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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac48

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le n°SIREN 448 124 537, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b9

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

RÉVOCATION : Société SELECT HUNGARIA société de droit hongrois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3]2 [Localité 2] HONGRIE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b5192e3db741f857031

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats postulants du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Christine BAUDE-TEXIDOR, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C 403

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628ccb293034a8c342f6cb

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Jean-Michel GONDINET (avocat au barreau de PARIS, toque : J44) SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c05c17fdd29c296517ac

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon facture du 17 novembre 2011, la SARL FBV Énergie Bois a fait l'acquisition auprès de la SAS Équip Forêt d'un porteur autochargeur neuf de marque [B], type LVS 5000 avec options notamment d'un grappin

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985228

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

zone d'aménagement concerté dite de la "Pouverine" dans un secteur NA créé à l'occasion de la modification du plan et a participé en qualité de maître d'oeuvre à la réalisation, aux lieuxdits "La Graponière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e1d08ecdc6046d4789abfa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 INTIMEES LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da87b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

M & A PARTNERS venant aux droits de la SCM MORAY & ASSOCIES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 938 712 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A né en 1990 qui souffrait d'une insuffisance rénale découverte en 2014 s'est fait transplanter en Algérie un greffon provenant de son frère en novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507abd

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

commercial DIRECT ASSURANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fdf43ebbdffcbea6aa60

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Cour : Arrêt du 18 Mai 2006 -Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 04/24388 DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163230c3dbed56e5e2c2eb3

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

APPELANTE: SARL JOSE ELECTRICITE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163a2454e100fed5ecc2eb6

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C311 INTIMES Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e38cfeacceebf034a978

Appel

3 février 2010

3 février 2010

droit anglais ACE EUROPEAN GROUP LIMITED venant aux droits de ACE INSURANCE SA NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5fc25a97f0381f559d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

APPELANTE SA AXA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a20

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

IARD, ès qualité d'assureur de la Société ELYFEC, prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 722 057 460 ayant son siège au 26 RUE DROUOT - 75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Plusieurs hospitalisations successives au cours de l'année 2008, ont permis de diagnostiquer un rejet aigu du greffon chez le patient amenant à son ablation le 28 janvier 2010. M.

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TJ

Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Une expertise dommages-ouvrage a été organisée le 1er octobre 2020 et le rapport du Cabinet GRISON EXPERTISES, adressé aux parties par mail du 28 octobre 2020, a conclu à l’absence de tout défaut apparent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7435a5d4e0c2ddc9e2

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Alain BARBIER, avocat au barreau de Paris, Toque : J042 Société SWISSLIFE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE

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CA

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Représentée par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre qualité : Intimé dans 19/06728 SAS LEA COMPOSITES PACA [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON

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