Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 1119001615 APPELANTE Madame [K] [R] [P] née le 30 octobre 1967 à [Localité 6] (République du Bénin) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Géraud

née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Géraud

Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraud

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud

Géraud Sajust de Bergues, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2023. Le président : Signé : M.

son appel, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 octobre 1997, Statuant à nouveau, dire et juger que le commandement de payer délivré le 26 décembre 1996 par acte de Maître GERAUD

DESAUNAY Mathieu, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur GUILBAUD, Conseillers : Monsieur C..., Madame GERAUD

rendu le 22 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/11666 APPELANTE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Géraud

DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS SAVELYS prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 301 340 584 361 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS Représentée par Géraud

Grief relatif au dossier H : que ce grief est fondé ; qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... a réalisé le 29 juillet 2006 à l'aide du logiciel LIGNE CONSEIL GESCAP disponible au cabinet Y..., des travaux

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucas GERGAUD

Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Caroline GERBAUD

] [Localité 2] Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Kévin DOGRU substituant Me Lucas GERGAUD

2 *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SARL CARIBOU TG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD