Paris, 7 octobre 1993), que la société en nom collectif DP et Incita (SNC DP et Incita), ayant pour associés la société anonyme DP (société DP) et la société à responsabilité Incita (société Incita) et gérée

X..., qui a cessé d'exercer la profession d'avocat le 31 mars 1997, a constitué une société TL Consultant, gérée par une société SLPI dont il était lui-même le gérant ; que la société TL Consultant a,

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 juin 2021), la société civile immobilière [Adresse 3] (la SCI), gérée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er juin 2021), par contrat du 18 septembre 2006, la société civile immobilière SD Gambetta (la SCI), gérée par M. et Mme [A], a confié à la société d'architecture [C] [X]

Le commissaire aux comptes de la société [2] ([2]), gérée par M.

Elle est détenue à hauteur de 7 % par la société [2], également gérée par M. [G]. 4.

sursis à statuer a été ordonné dans l'attente d'une décision définitive des juridictions administratives statuant sur le recours formé par l'exploitation agricole à responsabilité limitée [B] (l'EARL), gérée

Une enquête préliminaire a été diligentée en mars 2019, sur dénonciation d'un pharmacien concurrent, sur l'activité de la pharmacie de Tassigny gérée par M.

Par arrêt du 12 juillet 2016, la cour d'appel a, notamment, déclaré la société [1] (la société), gérée par M.

commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Plaisance du Gers

#Tibor Gerber contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Y... fait encore grief à l'arrêt de lui avoir interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pendant

pouvoirs dont il disposait en qualité de responsable régional lui donnait les pouvoirs les plus étendus et l'autorité pour assurer la direction des établissements de son secteur, et notamment le pouvoir de gérer

légale au regard de l'article L. 784-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'aux termes d'une attestation délivrée le 2 octobre 1997, Mme Z... déclarait : "Madame Y... ne m'a pas fait l'impression de gérer

tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; alors, de seconde part, que la réunion entre les mains d'une seule personne du pouvoir de gérer

vocation à s'appliquer en cas de réel changement d'employeur, à seule fin de garantir la stabilité de l'emploi des salariés ; que dans l'hypothèse de la création d'une filiale par une société, afin de gérer

X... n'invoquait les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail que pour contester le grief tiré de son incapacité à gérer le personnel de l'imprimerie ; qu'en faisant néanmoins application