TRIBUNAL_UE — 2 avril 2020
- ECLI
- ECLI:EU:T:2020:142
- Date
- 2 avril 2020
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 avril 2020.#Tibor Gerber contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Territoire douanier de l’Union – Règlement (UE) 2019/474 – Directive (UE) 2019/475 – Inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité –.#Affaire T-326/19.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 avril 2020.#Tibor Gerber contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Territoire douanier de l’Union – Règlement (UE) 2019/474 – Directive (UE) 2019/475 – Inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité –.#Affaire T-326/19.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 2 avril 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2020:142
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel