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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAUVEGARDE
69eb2be3cdc6046d475b4673
21 avril 2026
21 avril 2026
agissant en qualité de gérant de AVGLR (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 984 844 324, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin sous l'enseigne « AU VIDE GRENIER », dont
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2cabcdc6046d475b580f
21 avril 2026
21 avril 2026
gérant de LE SPARROW (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 845 369, Exploitation de tous fonds de commerce de restauration sous l'enseigne et le nom commercial « LE SPARROW », dont
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1384
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Non comparant et représenté par Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1386
5 octobre 2025
5 octobre 2025
de [Localité 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d20cdc6046d478d1dc6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 904 875 580, Restauration de type rapide, dont
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d852416523b9959b748
1 octobre 2024
1 octobre 2024
requêtes N° RG 24/00649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NJ N° MINUTE : 38/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8a2416523b9959b81e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NM N° MINUTE : 39/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [V] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8f2416523b9959b8f8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
requêtes N° RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NS N° MINUTE : 41/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d962416523b9959ba00
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/00672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34P5 N° MINUTE : 42/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 6] (KENYA) représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d9b2416523b9959baba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NO N° MINUTE : 40/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [L] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d52
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d54
9 juillet 2025
9 juillet 2025
barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Juillet 2025 à 12h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2401933_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 10 mars 2025, la société Medialog, représentée par la SELARL Geoffrey Barthélémy Cennamo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
siège au 7 rue Saint Lazare-75009 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, fondateur du groupe Noz, qui ne détiendrait pas de pouvoir au sein des sociétés du groupe dont M. C est associé ou co-gérant, aucune contestation de son licenciement par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663320
2 mars 2011
2 mars 2011
Vu le mémoire, enregistré le 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE SOUTIRAN ET COMPAGNIE, dont le siège est 3, rue de Crilly à Ambonnay (51150), représentée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958653
6 mai 2011
6 mai 2011
d'annuler le jugement n° 1000477 du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre l'élection des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux de Morlaix, dont
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041160
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 15 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), dont le siège
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux
Source officiellePage 58 sur 169