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(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société anonyme Transports Geze, dont le siège social

de la satisfaction, par Mme X..., de son « objectif annuel », fixé chaque année par la société CEGIP en accord avec Mme X..., calculé sur la seule « augmentation du chiffre d'affaires et du résultat générée

les atteintes à un élément du patrimoine, bien corporel ou incorporel, ou les gains manqués sont susceptibles de constituer un dommage patrimonial réparable ; que des dépenses insusceptibles de générer

CHALONS POIDS LOURDS INTIME ORDONNANCE DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors de la mise

Représentant : Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 octobre 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

jugement attaqué (tribunal d'instance de Tulle, 4 février 1997), rendu en matière électorale, d'avoir rejeté son recours contre la décision refusant son inscription sur la liste électorale de Saint-Geniez-Ô-Merle

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal PREAUBERT, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

.242-1 du Code de la sécurité sociale en application d'un taux majoré d'appel des cotisations de retraite complémentaire, de sorte qu'il devait être considéré comme une subvention d'équilibre non génératrice

maladie des frais plus élevés, la cour d'appel a violé les textes précités, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel a expressément constaté que la faute de la clinique "a généré