2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-18.363 Demandeur(s) : la société Du Beau Voir Avocat(s) : Me Posez Défendeur(s) : la société Genesis

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).

procédure qu'Alexander Y..., mineur âgé de 5 ans, a été poursuivi devant la juridiction de proximité d'Annonay des chefs de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant et de stationnement gênant

A... a été condamnée au paiement d'une amende pour stationnement gênant d'un véhicule en double file ; que, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception adressé au greffe de la juridiction

C... a fait l'objet d'une ordonnance pénale le condamnant à 135 euros d'amende du chef de stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport

[V] [J] a été verbalisé pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. 3.

de conseils de nationalités différentes ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Maïtene X..., de nationalité suisse, avait choisi deux avocats pour assurer sa défense, un avocat du barreau de Genève

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

SA Marmer reproche à son expert comptable de ne pas avoir rempli ses obligations contractuelles et dénonce d'une part une faute dans l'établissement de la déclaration de TVA en décembre 2015 qui a généré

G... par le laboratoire de biochimie et génétique moléculaire du groupe hospitalier Cochin était conforme aux règles de l’art.

  La genèse de l’affaire La requérante s’est inscrite en 2006 à la section de Villeurbanne du parti politique Les Verts.

Elle ajoute qu’en tout état de cause, l’indemnisation de cicatrices au visage n’est envisageable que lorsque celles-ci sont disgracieuse et gênent la mimique, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

- Constater que le GEMEST n'a pu exposer Monsieur [N] à l'inhalation de poussières d'amiante ; - Constater que preuve de l'exposition au risque par le GEMEST n'est pas rapportée ; - Constater

2ème chambre N° RG 24/00088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M45 DEMANDERESSES Mme [W] [P] [G] épouse [B] [S] Mme [K] [G] épouse [Z] [V] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST

#Vlaams Gewest contre P&O North Sea Ferries Limited et P&O Ferries Limited.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende.

articles R. 517-7 du Code du travail et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté le 14 novembre 1983 par le représentant "des Etablissements Geneste-Dutrievoz

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire