M..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-14.220 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gascogne

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de garçon de course et chauffeur à compter du 27 décembre 1976 par la société Debayser, aux

janvier 2002 et Versailles, 23 janvier 1998), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Pyrénées, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

PRESENTES POUR : - LA COMMUNE DU PELLERIN LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 MARS 1979 ; - LE DR GASTON

MOYEN : VU L'ARTICLE 192 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UN CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE GENDARME AUPIAS ET UN VEHICULE AUTOMOBILE APPARTENANT A GASTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [F] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Charlotte X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Monsieur Gaston

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Garçon Roland, société anonyme, dont le siège

Gaston, Michel X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en anexe au présent arrêt : Attendu que la CRCAM Pyrénées-Gascogne

qu'elle était saisie d'une demande de dommages-intérêts fondée sur l'inexécution du contrat de vente pour défaut de délivrance par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Gascogne

tarification (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gascogne

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, et un mémoire et une pièce, enregistrés le 1er septembre 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Gaston et Bernard X... la somme de 30. 450 euros à titre d'indemnisation forfaitaire et dit que la somme de 10. 258 euros correspondant au montant séquestré sera acquise à Mmes Arlette et Chantal X...,

DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) ...

Condamner la CRCAM Pyrénées Gascogne à régler à l'ASFA les entiers dépens. outre une indemnité dé 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.