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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db4333f06e1567cdd9f5dd
29 avril 2024
29 avril 2024
MARIE Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Monsieur [T] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ZINSOU Gaelle Copie délivrée
Source officielle9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c88
23 janvier 2018
23 janvier 2018
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés de Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215, substituée par Me Gaelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Gael, représentant la SCCV Porte Ouest, et de Me Kauffmann, représentant la commune d'Aix-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204584_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mathevon, représentant M. et Mme B, requérants, - les observations de Me Gael, représentant M. et Mme F, - et celles de Mme C, représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
7 avril 2011
RG n° 08/09200 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 02 substitué par Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Gaelle I..., sa compagne actuelle, déclarait n'avoir rien remarqué de troublant dans le comportement de Pascal X... à l'égard des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b5
5 septembre 2016
5 septembre 2016
97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES substitué par Maître FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gaelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02709_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
- Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La rapporteure, I. BLe président, I. LUBEN Le greffier, E.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404487_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
... produit des extraits de son compte bancaire mentionnant deux virements de 508,48 euros, réalisés en septembre et décembre 2023 et identifiés sous l’intitulé « Trésorerie de Drancy (…) loyer (…) Gaelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111049
5 avril 2012
5 avril 2012
At about 1 p.m. three vehicles: minibus Gazel , black Volga and VAZ-99 arrived at their house.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158634
16 octobre 2015
16 octobre 2015
They forced him into the Gazel minivan and drove off in the direction of Mozdok passing unrestrictedly through military checkpoints on their way.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD001952209
18 avril 2013
18 avril 2013
number of factors, including the nature of the activities restricted and the aims pursued by the restrictions (see Smith and Grady v. the United Kingdom , nos. 33985/96 and 33986/96, § 88, ECHR 1999-VI; Gardel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8b35bbe450008b2ccce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Fabrice PERES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GADELLE
Source officielle5e chambre civile
5fca63e276ca4b4c278b5bd2
3 novembre 2020
3 novembre 2020
pris en la personne de son syndic en exercice l'EURL AUBE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c83ab820aa60963d8540
5 juillet 2012
5 juillet 2012
son contrat de travail à compter du 15 janvier 1998 dans les mêmes conditions ; Considérant que Mme [G] [Y] - [O] expose que, par courrier du 25 juillet 2000, la Sarl EDEN , filiale de la société Gade
Source officielleChambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
5 mai 2026
garantie, représentée par la SELAS VOGEL & VOGEL, comparant par Maître Camille BESANCON, Avocate au Barreau de PARIS (75016), demeurant [Adresse 7] [Adresse 10], avocat plaidant, et par la SELARL VERDU-GAREL
Source officiellePage 58 sur 94