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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y
6253c8cebd3db21cbdd86513
12 novembre 2002
12 novembre 2002
A... au front à l'aide d'une matraque télescopique puis aspergeait de gaz lacrymogène B... A... et son camarade Z... Y... Un certificat médical établi par l'hôpital Saint-Antoine, relatif à B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01552
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Yves Y... auquel il reprochait d'avoir fumé dans cet endroit et lui avoir porté "un coup donné de la paume de la main sur le front" et ce, parce qu'il avait senti l'odeur de cigarette dans les vestiaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300173
4 février 2014
4 février 2014
contrairement à ce que soutient Monsieur X..., Monsieur Z...a parfaitement rempli cette mission en décrivant les lieux, en en dressant des croquis et en indiquant expressément que l'appelant n'a aucun accès au front
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, le préfet de police a retenu que l'intéressé présentait sur le front une marque visible dite " tabâa ", constituant une dermatose pigmentée, due à une pratique assidue de sa religion qui constituait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101632_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article UG4.2 du plan local d'urbanisme intercommunal applicable : " En UGa et UGb : - les constructions seront implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'agissant de la parcelle cadastrée section AZ n°67 sur laquelle a vocation à s'implanter la construction litigieuse, une limite d'implantation de 10 mètres des bâtiments par rapport à l'axe du vallon de " Front-Neuve
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03444_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
intégrant une maîtrise d'œuvre d'espaces paysagers, dont plusieurs ont été menés à grande échelle, s'agissant par exemple de l'aménagement de la vallée de Bourgreg à Rabbat (Maroc), de l'aménagement du front
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
fondée à solliciter la réparation des pertes d'exploitation qu'elle a subies du 1er avril 2018 au 11 avril 2018, du 1er avril 2019 au 15 avril 2019 du fait de la réalisation de travaux d'enrobé sur le front
Source officielle2ème chambre
DTA_2200113_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
visant à faciliter les liaisons entre le bourg, les différents quartiers et l'accès aux équipements structurants ainsi que, sur le long terme, à éviter la fermeture des espaces situés à l'arrière des fronts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109752_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
en espace paysager à protéger dans les documents graphiques du plan local d'urbanisme pour conclure à son inconstructibilité, dès lors que son projet de construction est situé dans le prolongement du front
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205774_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
paysage avoisinant, que les panneaux photovoltaïques ne seront pas visibles depuis l'espace public et que l'installation de panneaux identiques a été autorisée sur la toiture de bâtiments situés sur le front
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
et des photographies produites au dossier, et il n'est pas sérieusement contesté, d'une part, que l'enfant a chuté du haut de la structure de jeux installée dans la cour de récréation, se blessant au front
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319337_20230822
22 août 2023
22 août 2023
partir de l'année 2007, le requérant indique avoir été acteur de films de propagande et pièces de théâtre, que faute de combattants, il a été recruté de force comme combattant en 2009, qu'il est resté au front
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309241_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D, indique avoir des problèmes de santé, consistant à l'existence d'une bosse sur le front le faisant souffrir et l'obligeant à prendre des médicaments.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de niveau R+3 et R+4+Attique et présentent respectivement des hauteurs de 12, 2 mètres et 17, 6 mètres, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la rue Jean Jaurès se caractérise par un front
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453502.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
cas suivants : / () - prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430955_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
pour le 1er et 2e trimestre 2024, transmis par les opérateurs le 10 avril ou 10 juillet 2024 et en cas de réponse après un mois, les mêmes données établies pour le 3e trimestre 2024, les documents " du front
Source officielleChambre civile 2
69dea8aacdc6046d473ea7f3
7 avril 2026
7 avril 2026
Enduit gris : traces de carbonation et multiples infructuosités, traces de frottement, cristaux ; 2. Habillage pierre : joints disgracieux sur la hauteur, traces de frottements blanchâtres ; 3.
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8271469e057d789b6f
27 avril 2022
27 avril 2022
défauts qui ne seraient en aucun cas mineurs, qui seraient essentiellement d'ordre esthétique mais pas uniquement, et de l'impossibilité d'utiliser normalement les relax sous peine de générer des frottements
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002198693
27 juin 2000
27 juin 2000
The examination record noted that there were two dried 1 cm by 3 cm graze wounds at the front of the right armpit, a fresh 1 cm by 1 cm graze on the front of the left ankle and an old traumatic ecchymosis
Source officiellePage 58 sur 404