été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette tourisme de Cheriton, dans la zone de contrôle française située sur le territoire britannique, par des fonctionnaires de la police aux frontières

service départemental, qui s'interrogeait sur la minorité de l'intéressé dont le physique et le parcours laissaient supposer qu'il avait atteint l'âge adulte, et au vu de l'examen de la police aux frontières

  Il importe de permettre à l'autorité administrative d'effectuer toutes les démarches utiles auprès des autorités consulaires compétentes de façon à mettre en 'uvre la décision de reconduite à la frontière

ordonnance interjeté le 28 Mai 2026, à 18h52, par ledit procureur de la République, avec demande d'effet suspensif ; - Vu les pièces complémentaire versées le 29 mai 2026 à 08h37 par la police aux frontières

fraude qui ne lui apparaît pas imputable ; que les juges retiennent qu'en dépit du fait qu'il savait, à la suite des enquêtes de la caisse nationale d'assurance maladie et de la police des airs et des frontières

précisant que celle-ci comprend notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière

placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers, puis maintenu en rétention administrative, en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière

ont formé le pourvoi n° G 24-13.903 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Médecins sans frontière

Il a ensuite requis l'assistance de la police aux frontières afin de procéder au contrôle d'identité des personnes présentes, ainsi que de M.

lorsque l'accident qui est à l'origine du décès provient d'un fait extérieur ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (cf. page 13) que le groupe de sapeurs-pompiers avait été surpris par le front

produit à une vitesse élevée, provoquant une désintégration de la couronne fixée au sommet du moteur et l'implosion du carter de protection, dont des fragments ont atteint violemment l'intéressé au front

compte Facebook, accessible au public, « des propos incompatibles avec l'exercice de [ses] missions et notamment, une critique importante et tendancieuse du parti politique Les Républicains et [du] Front

.. arrivant en sens inverse ; qu'à la suite de cette collision, Annick A... est décédée et les époux B... ont été blessés ; que l'autopsie d'Annick A... a révélé que son décès n'était du qu'au choc frontal

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atlassib Franta

le système Airbag le 3 décembre 2001 et que le problème d'airbag était bien connu chez Citroën et la fiche des véhicule vérifiés portait : allumage intempestif du voyant de surveillance des airbags frontaux

Elle soutient que : - les sommes versées par l'agence Frontex et l'indemnité de résidence qui doit être versée par l'Etat au fonctionnaire mis à disposition n'ont pas un objet identique, ainsi qu'il

véhicule Fiat Brava, a été surpris par un poids lourd le précédant, qu'il a alors freiné énergiquement et, perdant le contrôle de son véhicule, qu'il s'est déporté sur la gauche ; qu'il a alors percuté frontalement

A..., fonctionnaire de police, est affecté à La Rochelle et mis à disposition de l’agence Frontex en qualité de garde-frontières à Revozo en Bulgarie, et qu’il conteste une décision d’ordre individuel.