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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant M. B. Une note en délibéré a été enregistrée le 19 décembre 2024 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 2 janvier 2024 et le 3 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me Glaser, Me Fréget
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202741_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Caparros, représentant la commune du Bouscat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SCI La Grange Poujeau, et de Me Caijeo, représentant la commune du Taillan-Médoc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA SCI SERHEAS dont le siège est 13 rue Jules Ferry- 13620 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004686_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président rapporteur, L. B L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme C, et D, représentant E patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206298_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme F, K, représentant la commune de Mérignac, et de Me Ducourau, représentant M. et Mme H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205027_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 12 juillet 2024 La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203912_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant M. et Mme G, H, représentant la commune de Mérignac et de Me Ducourau, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400960_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC002852595
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Auf eure Anrufe, Briefe und Pakete freuen sich sicher ganz bestimmt: ..."
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002725395
10 septembre 1997
10 septembre 1997
D'autre part, eu égard au nombre d'inculpés et à l'enchevêtrement des faits illicites, les juges ont dû multiplier les actes d'instruction et procéder à une activité "constante et frénétique".
Source officielle12e chambre
6263998481d302277d8e8d3e
21 avril 2022
21 avril 2022
8] Représentés par Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2180810 - Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 18/00240 APPELANTE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituée par Me Alexandra FRELAT
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de cesse de faire en sorte que la relation de travail se dégrade et le conduise à quitter son poste ; - que l'acharnement de la société MPTP et Négoce à son égard se déduit notamment de l'envoi frénétique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de D, et de Me Albrespy, représentant la SAS Maciflore 2.0. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Pouget, représentant Mme C, de Me Dubois, représentant la commune de Quinsac et de Me Bellegarde, représentant M. D.
Source officielle1ère Chambre C
5fda3e0c38b79d84b21ad66e
10 septembre 2019
10 septembre 2019
du 24 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00330 APPELANTE : Madame [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique charles FRESET
Source officiellePage 58 sur 62