l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, et de Me DE NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

NEE FRECON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE 50, cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON

à Metz (Moselle), en cassation de 23 arrêts rendus le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole T..., demeurant à Metz (Moselle), 15, place Henri Frécot

BC.n dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la SAS Immobilière Proxi et la SAS LOU5G, représentées par l'AARPI Frêche et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; - Condamner la SACEM aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL BDL Avocats représentée par Mme Katell Frechaux

Représentée par Me Emmanuelle X... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Julien Y... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de