Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087522
3 avril 2002
3 avril 2002
Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.
Source officielleJLD
68eff5d2c07170de10e53403
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Julia CAUMEIL (cab Mathieu), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officielleChambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il souhaite régulariser sa situation s'il le peut encore, pour pouvoir rester en France avec ses enfants.
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(CAB MATHIEU), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7a
11 décembre 2006
11 décembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201682_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504587_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500541_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la France.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94114
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Matthieu A... représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE Intimé la D... 45 [...]
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6be
9 janvier 1996
9 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500640_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 20 décembre 1983 à San Pedro, est entrée en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206042_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du 9 mars 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01148_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de novembre 2020 malgré sa validation par le tribunal administratif et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60351ae7bc5eae4638fb1ed1
17 juin 2016
17 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100770
15 juin 2017
15 juin 2017
Mathilde X... sont fondées sur l'inexécution d'un contrat conclu en France, avec une association gérant une université privée, et non de droit public, dont le siège est [...], qui a établi un certificat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant pakistanais né le 4 juillet 1990, déclare être entré en France en 2013. Il a été muni de titres de séjour dont le dernier était valable jusqu’au 24 juin 2020.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300910_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et dans son pays d'origine, sa situation administrative et son insertion professionnelle en France.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
75015 PARIS représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0199 Société APAVE 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
Lino X..., Majeur Protégé né le 15 Septembre 1929 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST comparant Mme Monique X... épouse Z... ... 69800 SAINT-PRIEST comparante Melle Marie-France X...
Source officiellePage 58 sur 989