route commises aux abords de chantiers sur la voie publique, a relevé par procès-verbal qu'un véhicule, dont il a mentionné la marque, le modèle et l'immatriculation et qu'il a photographié, avait franchi

Rachid Y... qui traversait cette piste après avoir franchi la clôture ; que M. X... a chuté et a été blessé ; qu'il a assigné M. Rachid Y..., M.

avait, après l'accident, affirmé que le feu était vert lorsqu'il s'était engagé dans l'intersection, sans alors invoquer de dysfonctionnement de la signalisation ; que les juges ajoutent que son franchissement

inexcusable, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'après s'être arrêtée sur le terre-plein central planté de végétations séparant la route en trois voies de circulation dans chaque sens elle a franchi

Sommé de s'arrêter à la suite du franchissement de quatre feux rouges fixes au volant d'un véhicule, M. [V] [T] a obtempéré et, son véhicule stationné, en est sorti de sa propre initiative. 3.

Le 05/02/2025, la société FRANCHINI ACCIAI a adressé une ultime relance par courrier électronique, en vain. C'est dans ces conditions que la société FRANCHINI ACCIAI a décidé d'agir en Justice.

Kabab-Ji et AHFC ont conclu le 16 juillet 2001 un contrat de développement de franchise (le CDF), visant à organiser l'exploitation de la franchise Kabab-Ji au Koweït pour une durée de dix ans.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2018), la société Optical center exerce directement ou sous forme de franchise une activité de vente au détail d'équipements d'optique dans près de huit cents

La société Aig Europe est bien fondée à demander la somme de 48757,26 € versée à la société Philips Industries après déduction de la franchise de 5000 €, ainsi-que les frais d'expertise de 3488,57 € et

la société Lynx optique a conclu, en qualité de franchiseur, trois contrats successifs avec la société Panoptic ; que cette dernière a assigné la société Lynx optique en résiliation du contrat de franchise

de l'hélice et évalué le coût des réparations à la somme de 3 745,73 euros hors taxes, l'assureur du loueur a versé à celui-ci une indemnité de 2 545,73 euros, après déduction d'une franchise

avoir été amenée, en exécution de la convention la liant à la société MMA, à verser des indemnités d'assurance réparant des sinistres survenus entre le 1er juin 1999 et le 31 décembre 2000 à divers franchisés

par contrat du 8 mars 1984, la Caisse centrale de crédit coopératif (CCCC) a accordé à la ville de Nanterre un prêt d'un montant de 8 900 000 francs au taux de 14,75 % d'une durée de 15 ans, avec franchise

, l'arrêt retient que, s'il existe une différence théorique entre ce qui a été versé et ce qui est dû, il faut considérer que le montant à la charge de la SMABTP a été calculé sans déduction de la franchise

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 1992), que le 11 décembre 1984, Mme X... a conclu avec la société La Lainière de Roubaix, devenue société Pingouin, un contrat de franchise

société Axa France IARD, et la société Sogerep courtage, courtier, en cessation d'agissements illicites liés à la facturation injustifiée, aux maîtres d'ouvrage ayant la qualité de consommateurs, d'une franchise

X... diverses indemnités sous réserve de la franchise prévue aux polices d'assurance et à concurrence de la somme effectivement due par chacun d'eux, et a dit que la SMABTP devra garantir l'UAP du paiement

et d'incapacité de travail-invalidité ; que, depuis le 5 août 1985, Mme Y... a été en arrêt de travail et les AGF ont pris en charge les échéances du prêt à compter de l'expiration du délai de franchise