CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c241

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f9ccdc6046d4784d63b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025013006 PC : 2025/749 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7da1bcdc6046d470f9570

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Source officielle
CA

2ème chambre section B

679b18e52c9274d4514e2b9f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 12] 26 juin 2024 RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616340337dbf94c22343cab1

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUILLET 2010 (n°269, 3 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a191

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 (no 149, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

61372112cd580146773f0bc5

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes en date des 25 mai et 1er juin 1989 présentées au greffe de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ed

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 2 novembre 1969 à ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE) demeurant 7 rue Edouard Unger - Tour PLAZA - 98800 NOUMEA Représentés par Me Lionel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bfb3765e2fbe7c900439d7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représetants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b7b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1006/2025 N° RG 25/03055 -

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668455bb8bcff606d9c93f90

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] [N], [K] [M], [Z] [Y] [A] épouse [N] MINUTE N° 24/ Du 1er Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/04131 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFCG Grosse délivrée à Me Lionel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177826d34da2cbdcdae88

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

01376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SME6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : [H] [X] C/ Entreprise [I] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 13 Février 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484b5a029d9e20d9bcfe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484e5a029d9e20d9c192

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f464e

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lionel Q..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Bordeaux (Gironde), 62, rue du Château d'Eau, 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdb8

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

par son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrielle), au profit de : 1°) Monsieur Lionel

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb3135e2fbe7c90043800

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48805537980008847338

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le 12 mai 1968 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [L] [N] née le 20 mars 1940 à [Localité 16] (Valladolid - Espagne) de nationalité Française

Source officielle
CC

comm

61372431cd58014677413619

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : actuellement 22/28, rue Joubert, 75009 Paris, 7 / de la société Expert et

Source officielle

Page 58 sur 195

← PrécédentSuivant →