Codes de loi français

Article 221-II-1/13

en aucun cas être inférieur à 20 secondes ni supérieur à 40 secondes, le navire étant en position droite. 6.2 L'énergie électrique nécessaire pour faire fonctionner les portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie doit être fournie

Article Annexe 130-A.1

d'assiette ; - plan des emplacements des combinaisons d'immersion et des brassières de sauvetage ; - éclairage des postes de rassemblement et d'embarquement et des coursives, escaliers et issues donnant accès à ces postes et alimentation électrique fournie

Article 3

A cet égard, Electricité de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies dans le

Article 221-II-2/3

de l'intégrité à l'issue de l'exposition voulue à l'essai au feu standard (par exemple, un alliage d'aluminium convenablement isolé). 44 Un sauna est une pièce chauffée dont la température varie normalement entre 80° et 120°C et où la chaleur est fournie

Article 3

A cet égard, Electricité de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies dans le

Article Annexe III

Informations relatives au calcul des émissions : Ces informations seront fournies, par groupe, installation ou groupe d'installations de même nature, en tant que de besoin : - détail des émissions de polluants par groupe d'installations de mêmes caractéristiques

Article Annexe IV

Dans une première phase, le candidat produit une analyse écrite et graphique de la documentation fournie.

Article 3

de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires), un dossier complétant les indications déjà fournies

Article Annexe

Ce pilotage repose pour l'essentiel sur des informations fournies par le système d'information, notamment par le système informatique, dont le rôle en matière d'intégration et de gestion des flux doit être souligné.

LEGIARTI000030063687

Chaque fois que nécessaire, une aération supplémentaire de l'eau de l'aquarium doit être fournie. La concentration en composés azotés doit être maintenue à un niveau peu élevé. 11.3.

Article 3

publication du présent décret, au ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l’environnement (direction de la sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies

Article Annexe III

La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable est vérifiée par analyse avant le premier épandage.

LEGIARTI000045561364

Utilisation des données du jeton L'identité du professionnel intervenant en santé fournie dans scope_all est issue du répertoire sectoriel de référence RPPS.

Article 3

de France adressera, au plus tard six mois après la publication du présent décret, au ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur (service central de sûreté des installations nucléaires) un dossier complétant les indications déjà fournies

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Une quittance ou une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général par le prestataire employeur de l'accueillant familial et par la personne accueillie.

Article Annexe 1

Contenu du forfait Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967.

Article Annexe I b

x • Lecture de représentations normalisées : - informations fournies, - codage des différents traits, - correspondance des vues, - vues en coupe, - décodage des codes et spécifications géométriques liées aux surfaces.

Article Annexe Ib (suite)

Qualifier la lumière fournie par chacun des façonneurs et torches à effets. Choisir un équipement adapté.

LEGIARTI000044283514

Cette enveloppe fournie par la caisse est seule valable. La caisse se réserve le droit d'ouvrir une boîte postale où seront stockés les bulletins de vote jusqu'au jour de l'élection. Le vote par procuration est interdit.