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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85829

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

profession d'avocat" avec notamment l'article 136 sur le salariat ; Attendu que l'article 77 dispose : "Le centre régional de formation professionnelle responsable, aux termes des articles 13 et

Source officielle

Page 58 sur 19749

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TA

3ème Chambre

DTA_2204267_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La décision en litige refuse le recours au compte professionnel de formation en raison " de l'obtention [d'un] congé de formation professionnelle qui se déroule du 01-09-2022 au 31-03-2023, les deux dispositifs

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre pour la formation professionnelle continue. ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007865787

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

en exercice domicilié audit siège ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 29 juillet 1988 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500169_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Nîmes a rejeté sa candidature à la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c817

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Le tribunal administratif de Toulouse a, par jugement définitif du 19 décembre 1997, annulé les décisions d'ajournement à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnel des avocats (CRFPA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101190_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la prise de fonction d'un nouveau directeur de l'EPLEFPA " Le Gros Chêne ", les formateurs de son centre de formation professionnelle et de promotion agricoles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403857_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Toutefois, l’AP-HP invoque, en défense, un motif tiré de ce que le FIPHFP n’a pas pour objet de compléter la prise en charge des formations financées par un congé de formation professionnelle et demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301335_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2022 une demande d'enregistrement de sa déclaration d'activité au titre de la formation professionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00204

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir débouté la société Visiplus de l'intégralité de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE Mme Marie-Hélène Y... a souscrit une convention de formation professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103386_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de taxe sur la valeur ajoutée liée à son activité de formation professionnelle. 8.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834298

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

DE SEINE-ET-MARNE demande que le Conseil d'Etat annule la circulaire n° CAB-TEFP 01/90 en date du 13 février 1990 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faec8

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46f7a

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

l'arrêt attaqué, que la Société Y... a diffusé, le 25 mai 1994, pendant son journal télévisé de 20 heures, un reportage, enregistré au préalable, relatant l'obtention frauduleuse, par des centres de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93715

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

et la société HORUS INTERIM renvoyée à mieux se pourvoir ; Sur l'exception d'incompétence : Attendu que le taux de la contribution au développement de la formation professionnelle continue varie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833640

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

du 22 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme Lucienne X..., a annulé la décision du 17 octobre 1985 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00204

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

fiscales ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que les sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage, de la contribution au développement de l'apprentissage, du développement de la formation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007809119

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

B..., Z..., X... et A..., le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, par décision du 25 octobre 1985 confirmé la décision de l'administration au motif que les efforts de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008001198

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

contre la décision du 27 septembre 1995 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine fixant la répartition des sièges au comité central d'entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200073_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Se prévalant de ce diplôme, elle a demandé son inscription à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

Source officielle