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12 008 résultats pour « Forgar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b3cd580146773eda76

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

la violation des articles 26 de la loi du 17 décembre 1982, 455 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-1 du Code du travail, 1131 et 1134 du Code civil : Attendu que la Compagnie Française de Forges

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fb5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Gilbert Y..., demeurant ..., 2 / La compagnie d'assurances La Providence, dont le siège est 174 RT 13, Magenta, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 3 / La société Forges et chantiers français de l'Océanie

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aeb

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Fora Control, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC AGS de Melun, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401bf8

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Forges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003759_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 48, rue de la Forge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110582

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [L], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Val des Forges, a formé le pourvoi n° J 23-21.973 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027637

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031348

—

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Accord collectif d'entreprise Négociations obligatoires de 2023 de l'Association La Nouvelle Forge

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765547

—

27 février 2026

27 février 2026

ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DE WALOR BOGNY POUR LE SITE DE FORGEX BOGNY

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e864e74459e0c7ed243a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Charles-Edouard FORGAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801337

—

14 juin 2023

14 juin 2023

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société des Forges de Froncles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162656

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

des territoires et de la mer de la Charente-Maritime à sa demande de copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bd2

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

692,78 francs, la cour d'appel a retenu à bon droit, sans être tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, que de prétendus manquements du bailleur relatifs au fonctionnement du forage

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:38

CJUE

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Recuperación de una restitución a la exportación - Determinación del plazo de prescripción - Irregularidades cometidas antes de la entrada en vigor del Reglamento nº 2988/95 - Norma de prescripción que forma

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:33

CJUE

24 janvier 2013

24 janvier 2013

#Artículos 43 CE y 49 CE — Normativa nacional que concede un derecho exclusivo para la realización, gestión, organización y explotación de juegos de azar a una única empresa que reviste la forma jurídica

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:160

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

Eniaios Foreas Elenchou Trofimon (E.F.E.T.).#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Symvoulio tis Epikrateias.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:62

CJUE

6 février 2025

6 février 2025

Europene – Regulamentul (CE) nr. 207/2009 – Cauze de nulitate absolută – Articolul 52 alineatul (1) literele (a) și (b) – Articolul 7 alineatul (1) litera (e) punctul (ii) – Semn constituit exclusiv din forma

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:15

droit européen

25 janvier 2023

25 janvier 2023

proposta legislativa que tem por objeto a alteração da Diretiva 2013/34/UE, relativa às demonstrações financeiras anuais, às demonstrações financeiras consolidadas e aos relatórios conexos de certas formas

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047764

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

fond que, par un arrêté du 22 décembre 2003, le maire de Velaux a délivré à M. et Mme C...un permis de construire une maison d'habitation dont l'alimentation en eau potable devait être assurée par un forage

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591ff

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

L'INVENTION ; QU'AU SURPLUS, CETTE CHARGE INERTE CONSTITUE UNE NOUVEAUTE PAR RAPPORT AUX BREVETS ANTERIEURS, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET QUE LE PROCEDE SNYDER QUI PROCEDE PAR FORAGE

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

FORGARI

SIREN 852545458Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/08/2025

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Ventes et cessions

FORESTFORGARIERI, FORGARI

SIREN 931066823Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte Authentique en date du 30/08/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 517 Avenue des Côtes du Rhône 26790 SUZE-LA-ROUSSE. Adresse du nouveau propriétaire : 517 Avenue des Côtes du Rhône 26790 SUZE-LA-ROUSSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/11/2024

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Dépôts des comptes

FORGARI

SIREN 852545458Greffe du Tribunal de Commerce de romans

30/11/2023

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Dépôts des comptes

FORGARI

SIREN 852545458Greffe du Tribunal de Commerce de romans

20/10/2022

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Dépôts des comptes

FORGARI

SIREN 852545458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

21/10/2021

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