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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC003745513
23 septembre 2014
23 septembre 2014
agreed to waive any further claims against Croatia in respect of the facts giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay him 1,640 (one thousand six hundred and forty
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737381
12 juillet 2013
12 juillet 2013
C..., de riverain d'un projet de forage dans le périmètre de ce même permis ne leur donnent pas qualité pour intervenir devant le Conseil d'Etat à l'occasion de la question prioritaire de constitutionnalité
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb4
3 avril 1991
3 avril 1991
ouvrages et du programme de reconnaissance des sols, qu'elle assurait, avec les architectes, la maîtrise d'oeuvre de l'opération et avait une mission de surveillance de la qualité et de l'efficacité des forages
Source officielleChambre des référés
69d89edccdc6046d47bcdc91
8 avril 2026
8 avril 2026
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] assistée de Me Christian NOTTE-FORZY
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b3
11 avril 2024
11 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL substitué par Me PIERSON de la SELARL KNITTEL - FOURAY
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf58
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La SARL TVS SCHWARTZ soutient qu’elle est intervenue au sein de la propriété de Madame [B] [G] pour procéder à la pose d’un pompage en forage, remplacement du coffret de commande et protection manque d
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77fa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SARL TVS SCHWARTZ justifie de ce qu’elle est intervenue au sein de la propriété de Madame [T] [Y] pour procéder à la pose d’un pompage en forage, remplacement du coffret de commande et protection manque
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61e94fb290a3460742b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 14] - [Localité 19], Madame [M] [V] [X] [Y], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17], demeurant [Adresse 25] - [Localité 16], Représentés par Maître BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307061_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'aucun travail préparatoire au défrichement n'a débuté ; les forages effectués sont liés aux études préalables liés au projet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007961164
30 juillet 1997
30 juillet 1997
d'Aude ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort de l'instruction que le projet envisagé est de nature à porter atteinte tant aux ressources et à la qualité des eaux de la nappe phréatique, qu'aux forages
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025639
13 juin 2012
13 juin 2012
la trop forte corrosion des tubages du puits de production ; que le comité technique compétent pour l'examen des demandes d'indemnisation au titre de la garantie accordée par la SAF, estimant que le forage
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462007.20230214
14 février 2023
14 février 2023
supplémentaires ; - dénaturé les faits et pièces du dossier en jugeant que le tribunal administratif de Paris était fondé à rejeter sa demande de paiement de travaux supplémentaires relatifs aux travaux de forage
Source officielleciv3
6137218dcd580146773f4b50
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que les désordres constatés dans le gros-oeuvre de l'immeuble des époux A... étaient la conséquence à la fois d'une décompression du terrain au moment du forage
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf0
31 janvier 1990
31 janvier 1990
permettaient de connaître l'existence de ces canalisations ; qu'ils avaient de surcroît, pris la précaution de s'entourer d'hommes de l'art, à savoir un architecte et une société spécialisée dans le forage
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d7
7 juillet 1998
7 juillet 1998
27 janvier 1988 par la société SHRM International en qualité de chef chargé de l'intendance et mis à la disposition de sa filiale, la société Chalk Catering, pour travailler sur une plate-forme de forage
Source officiellecomm
61372437cd58014677413aae
24 septembre 2003
24 septembre 2003
suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 25 mai 2000), que, par acte du 26 mai 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a consenti à la société Agro forages
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007875122
23 juin 1995
23 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Armel X... demeurant Hôtel des Impôts Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X... demande
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007875127
23 juin 1995
23 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie X..., demeurant Hôtel des Impôts, Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X... demande
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007903531
23 juin 1995
23 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Annette X... demeurant Hôtel des Impôts, Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X..
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007903540
23 juin 1995
23 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant Hôtel des Impôts, Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X... demande
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