Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

de bonne qualité, - les pentes des profils en travers sont parfois insuffisantes pour assurer le bon écoulement des eaux pluviales, - l'exécution de la longrine est rationnelle, - il existe des flaches

B... et la MAF à payer une somme au syndicat des copropriétaires au titre de la pente devant la porte d'entrée, l'arrêt retient qu'en raison d'une planéité insuffisante, les flaches se remplissent d'eau

Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, L. DelahayeLe président, J.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

de désenfumage qui serait inexploitable du fait de déclenchements intempestifs avec impossibilité de commande manuelle, - défaut de planéité des sols avec décollement des joints et constitution de flaches

La copropriété a réservé dès juin 1997 l'aspect de la cour arrière et l'existence de flaches atteignant 3 cm.

copropriétaires de sa demande portant injonction d'exécution des travaux de reprise au titre des désordres n° 17 (jardin de la maison), 47 (arbres perdant leurs feuilles en partie basse du jardin), 55 (flaches

se résumer comme suit :           Le requérant, ressortissant français, retraité, né en 1913 à Marseille, est représenté devant la Commission par Me Georges Flécheux

la SELARL FLECHEUX & ASSOCIES ...

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Flécheux, substituant Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.

née en 1949 et résidant à Dijon, Mme Yvette POINSOT épouse AMMI, née en 1951 et résidant à Dijon, Mme Marie-Claire PETIT épouse CHARLOT, née en 1951 et résidant à Aiserey, Mme Marie ‑ Josèphe FLECHEUX

décembre 2017, visait le DTU 43.1 qu’il déclarait “accorder” à son interlocuteur et, se référant au paragraphe 5 des dispositions générales alinéa 5.1, en tirait comme conséquence que la présence d’eau, flaches

végétale, ' présence d'un muret technique sur l'emprise du terrain de la villa 03 (celle des acquéreurs), desservant notamment les fluides de la villa 04, ** non-conformités aux règles de l'art : ' flache

APROCHIM [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Camille SUDRON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Xavier FLECHEUX

Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier 170362 LE PROCUREUR GENERAL COUR

Représentant : Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 SARL ANDRE JACQ INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Lancelot, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Flecheux, substituant Me Blazy, qui représente la collectivité territoriale