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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fernande X... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00021
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Par contre, Madame Fernande Y... épouse X..., elle, ne pouvait ignorer qu'elle disposait de comptes ouverts dans les livres du CIAL, sous son nom de naissance " Y... ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020
4 juin 2024
4 juin 2024
La requérante dans la requête n o 38753/23 ( Fernandes Silva Almeida c.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b248
20 avril 1970
20 avril 1970
A REMETTRE EN CAUSE LA VALIDITE DE LA CESSION DE SES PARTS DANS LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UHRING ET CIE CONSENTIE LE 2 NOVEMBRE 1950 PAR FERNAND Y..., LEUR PERE ET BEAU-PERE, A ANDRE Y..., LEUR
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54766
6 mai 1965
6 mai 1965
AVAIT ETE LE GERANT D'AFFAIRES DE L'INDIVISION TOUT EN CONSTATANT QUE M FERNAND B...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008060700
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 1997 et 26 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande Y... demeurant ... ; Mme
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf3
22 février 1989
22 février 1989
B..., née Henriette A..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Fernand
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b5
27 juin 1991
27 juin 1991
Fernand Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f916
13 juin 2012
13 juin 2012
COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00007 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Fernand X... Bernard X... Guy X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508747_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508777_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b691
6 mars 1973
6 mars 1973
ET FILS, DONT FERNAND X... ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; QUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF A ETE ACCEPTE PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1968 ; QUE FERNAND X...
Source officielleciv1
61372179cd580146773f414a
19 novembre 1991
19 novembre 1991
premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Henri Y... est décédé le 28 février 1972, laissant à sa survivance Fernande
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f25a
5 juin 1996
5 juin 1996
non conforme aux permis de construire délivrés pour trois ensembles immobiliers, en procédant à une surélévation des bâtiments ayant entraîné la création de surfaces de planchers supplémentaires, en fermant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00935
21 novembre 2018
21 novembre 2018
que pour condamner le transporteur à indemniser le préjudice, l'arrêt retient que l'incendie est survenu à l'occasion d'une tentative de vol pour laquelle l'anneau du cadenas verrouillant la chaîne fermant
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301353_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il n'est pas sérieusement contesté qu'un logement au sein du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine a été attribué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98cb3328fa00087a2674
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [B] [D] Monsieur [B] [D], né le 09.11.1982 à [Localité 4] (94), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3]., représenté par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f08
24 octobre 1978
24 octobre 1978
ET SON FILS FERNAND Y... ; QUE CELUI-CI EST DECEDE A SON TOUR EN 1970, A LA SURVIE DE SA FEMME ET DE SES ENFANTS QUI ONT ASSIGNE LES EPOUX Z...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007874213
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Fernand X..., - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405997_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
E... a été hospitalisé à l’hôpital Fernand Widal, établissement relevant de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Le 11 décembre 2023, M. A... E..., son fils, et Mme B...
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