d'activité des agents contrôleurs en Martinique étaient exceptionnellement difficiles en raison de la petite taille des entreprises, de leur absence de comptabilité, de l'absence d'établissement de feuilles

accidenté lui-même, que ce dernier n'avait porté son accident survenu le 6 mai 1994 à la connaissance de son employeur que le 13 juin 1994 ; que la société Etandex soutenait n'avoir porté sur les feuilles

mettre fin des raisons de santé ainsi que des raisons économiques ; que, s'agissant de l'absence de déclaration de récolte, il convient de rappeler que le droit à l'AOC ne s'acquiert qu'à la troisième feuille

fils qu'au moment de la liquidation judiciaire de son entreprise et ne travaillait pas sous l'autorité de son fils ; qu'en se bornant à constater que les éléments versés aux débats et notamment les feuilles

violation des articles 6-1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 318 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la feuille

présence du médecin traitant ou à sa demande et s'il ne lui a pas donné de soins continus ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine faisait valoir "non seulement que les feuilles

charge intégrale, constituait un avantage globalement supérieur à celui offert par la convention collective ; qu'en se bornant à constater que ladite Fédération opérait une retenue par kilomètre sur la feuille

pouvait en obtenir le paiement, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que le refus du salarié de remplir les feuilles

sanction au vu des éléments fournis tant par l'employeur que par le salarié ; qu'en l'espèce, la salariée avait fait l'objet d'une mise à pied de trois jours pour avoir faussement déclaré dans ses feuilles

» de la société [2], ne pouvant possiblement entrer que dans le champ de l'article L. 3223-2 3°, relatif aux « affiches », l'ANPAA avait objecté qu'une affiche, par définition, était uniquement une feuille

A et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Feyzin, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme B et C E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Fenain a accordé

Par mail du 1er mars 2018, la société Les Milles et Une Feuilles a indiqué à la société Ezdo qu'elle envoyait à la société Top Traiding deux palettes de feuilles de brick sans acide.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, la commune de Feyzin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Cadoz (Selarl Itinéraires avocats) demande au

D E, adjoint délégué, qui a bénéficié d'une délégation du maire de Feyzin du 3 juin 2020 à cet effet, reçue en préfecture le 5 juin 2020.

in solidum la société Editions du Félin, la société Comotion Musique, Mme [X] et M.

. ; que des produits stupéfiants, des balances électroniques de précision, un couteau portant des traces de cannabis, des sachets de conditionnement et un document pouvant correspondre à une feuille de

de faire travailler, qu'aucune sommation n'a été faite à la salariée aux fins de connaître la réalité de ses revenus et d'éventuels autres employeurs, que l'intéressée ne produit pas ses dernières feuilles