Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
670585231296b51ba2b6455b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585231296b51ba2b6458e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585241296b51ba2b645be
7 octobre 2024
7 octobre 2024
palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 07 octobre 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officielleJuge Libertés Détention
670585241296b51ba2b645e0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008033613
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2000 , présentée par M Abd Latif Y..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... à l'Arbresle (69210) ; M.
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8b2
6 juillet 1988
6 juillet 1988
B..., demeurant à Ezanville (Val-d'Oise), ..., 4°/ Mademoiselle A... de Fatima Y... X... B..., demeurant à Domont (Val-d'Oise), rû du Vaux de Poncelles, 5°/ Monsieur Séraphin X...
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aff
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Etablissement d'Enseignement Privé, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit de Mme Fatima
Source officielleciv1
61372314cd580146774051c2
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Luc X..., 2°/ Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1996 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Melun, au
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409be0
10 février 2000
10 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y...
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ed4f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Brahim X..., 3 / de Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.
Source officielleciv2
61372229cd580146773fabe7
29 avril 1994
29 avril 1994
Malika, née B..., demeurant tous deux ..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Bouchera, Fatima X... et Radouane, défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
613721decd580146773f84a9
5 juin 1993
5 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Fatima X..., demeurant "La Croixicquel" à Plouer-sur-Rance
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff839
9 mai 1996
9 mai 1996
Patrice Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Fatima Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008032844
6 juin 2001
6 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès
Source officielleChambre des Rétentions
69ddcd79cdc6046d472a7495
12 avril 2026
12 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h44 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima
Source officielleChambre des Rétentions
696f4066cdc6046d47f5f4a4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h28 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima
Source officielleChambre des Rétentions
69734b98cdc6046d4767b53b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2026 à 15h56 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima
Source officielleRéférés
66ff85c1a4ff9ec259c097e0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
R D O N N A N C E Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel, assisté de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Fatima
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Manon FLAMMANT CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel, assisté de Fatima
Source officiellePage 58 sur 297