[P] du 29 septembre 2015 et la communication de la pièce 50, de déclarer nul le rapport d'expertise déposé par M.

deux ligaments latéraux du genou droit, sur les lieux de son travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a contesté devant la juridiction de la sécurité sociale les conclusions de l'expert

réinscription sur la liste nationale, en raison d'une pratique trop réduite et insuffisamment confirmée de l'expertise judiciaire.

effectuées par les docteurs Y... et Z..., psychiâtres (pièce cotée B.1.14), ainsi que de toute la procédure subséquente ; "alors que les experts qui ne figurent pas sur aucune des listes prévues par

médicale; qu'à défaut d'accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, l'expert est désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les médecins inscrits

en provenance de cette usine, ont assigné cette société en responsabilité et indemnisation de leurs différents préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, au vu d'un rapport d'un expert

, nettes, précises et dépourvues de contradiction" et ne retenaient pas l'existence d'un rôle indirect mais déterminant joué par la silicose dans le décès, tout en relevant par ailleurs que lesdits experts

sommes au maître de l'ouvrage et ordonné une nouvelle expertise ; Attendu que M.

Guy X..., docteur en médecine, a demandé à être inscrit sur la liste nationale des experts établie par la Cour de Cassation, en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974

[C] fait valoir que la cour d'appel n'a peut-être pas bien compris sa demande qui a pour objet non pas d'être expert en électricité ou en électronique embarquée mais d'intervenir en tant qu'expert conseil

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat arabe » (H.1.3.2) et « traduction arabe » (H.2.3.2). 2.

privée à la demande de la partie civile et le docteur Y..., saisi comme expert par le tribunal administratif de Paris ; que seule cette dernière expertise a été faite de manière contradictoire ; que le

X... avait fait valoir que lors de la seconde réunion d'expertise, M.

Charles X... n'a exercé aucune action en partage, ce qui caractérise une carence dans le respect de ses obligations et une négligence de sa part mettant en péril les intérêts de la créancière et que son

vieille grange attenante à son habitation, avoir vu peu après Vanessa Y... sortir en courant en pleurs et avoir, enfin, vu Christian X... quitter celle-ci environ un quart d'heure plus tard ; que l'expertise

l'article L. 4614-12 du code du travail, seul un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail peut justifier la décision du CHSCT de faire appel à un expert

28 juillet 1989, convoqué le comité d'entreprise à une réunion devant se tenir le 3 août suivant pour le consulter sur un projet de licenciement collectif ; que le comité a décidé de recourir à un expert

n'était pas un déficit d'inventaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'expert relève qu'à l'ouverture de la succursale, le compte personnel de M.