AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94383
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Z... prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois Le 14 mars 2014, le salarié refusait la proposition de renouvellement de la période d'essai formulée par l'employeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00091
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Pilori en qualité de travailleur indépendant ; que les parties ont conclu le 1er juin 2008 un contrat de travail portant sur un emploi de voyageur, représentant ou placier et prévoyant une période d'essai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02489
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de chargé d'affaires au sein de la direction du développement de la société Cofiroute par contrat à durée indéterminée des 25 et 26 avril 2001 prenant effet le 3 mai suivant, comprenant une période d'essai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01483
13 juin 2012
13 juin 2012
d'un mois ; que cette société a mis fin à l'essai le 24 mars 2009 ; qu'invoquant l'illicéité de la période d'essai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 2 février 2018, la rupture de sa période d'essai lui a été notifiée. Considérant la rupture de la période d'essai abusive et discriminatoire, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201861_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B figurait sur la liste des ouvriers référencés comme conditionnant pour l'avancement à l'essai " hors catégorie A " (HCA).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383e
13 avril 2023
13 avril 2023
Le contrat de travail a prévu une période d'essai de trois mois.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007769406
20 mars 1989
20 mars 1989
1987, par laquelle la commission départementale des handicapés de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé qu'il soit mis fin à la période d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
pour rupture abusive et discriminatoire de la période d'essai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les essais professionnels destinés à l'accès au groupe supérieur et au changement de profession sont jugés par des jurys d'essais, qui sont chargés de faire passer les essais professionnels afin d'apprécier
Source officielleChambre 1
DTA_2001518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à tout le moins, la période d'essai ayant été prolongée sans fixation d'une nouvelle date d'échéance, la décision de licenciement est intervenue en cours de période d'essai et est dès lors entachée d'un
Source officielleChambre 1
DTA_2000799_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à tout le moins, la période d'essai ayant été prolongée sans fixation d'une nouvelle date d'échéance, la décision de licenciement est intervenue en cours de période d'essai et est dès lors entachée d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01282
2 juillet 2008
2 juillet 2008
.. a été engagé en qualité de directeur commercial France par la société Laboratoires Forte Pharma à compter du 8 juillet 2002, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10620
5 juin 2019
5 juin 2019
d'essai, peu important que la signature ne soit pas précédée des mentions « lu et approuvé » ou « bon pour accord » ; qu'au cas présent, pour estimer que M.
Source officiellecr
613725c0cd58014677420428
23 mai 2000
23 mai 2000
l'article L. 121-1 du Code de la consommation ; " alors que, d'une part, le demandeur faisait valoir que le modem Novafax Vocal Plus 33600 avait, dès le 22 octobre 1996, fait l'objet d'un rapport d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc
26 février 2010
26 février 2010
pour deux mois, celui-ci a refusé tout renouvellement de sa période d'essai ; Par courrier du 18 février 2008 remis en mains propres, la société MIHB lui a notifié la rupture de la période d'essai
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f63
10 juin 1992
10 juin 1992
X... a été engagé le 2 novembre 1986, par contrat à durée déterminée de 6 mois comportant une période d'essai de 2 semaines, en qualité de cadre commercial, par la société Vins de la Graffe ; que l'employeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qu’il estime avoir subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielleciv2
60794d079ba5988459c47d3b
13 novembre 2003
13 novembre 2003
données scientifiques, politiques et judiciaires, évolutives, l'action de l'appelante participe, comme le souligne à juste titre Mme X..., d'un abus de droit à son égard, l'ouvrage litigieux étant un essai
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2404
4 avril 1990
4 avril 1990
conseil de prud'hommes de Blois, 19 décembre 1986) que la société TIE Travaux informatiques aux entreprises qui employait Claude X... en qualité de représentant a mis fin au contrat durant la période d'essai
Source officiellePage 58 sur 815