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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94383

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Z... prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois Le 14 mars 2014, le salarié refusait la proposition de renouvellement de la période d'essai formulée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00091

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Pilori en qualité de travailleur indépendant ; que les parties ont conclu le 1er juin 2008 un contrat de travail portant sur un emploi de voyageur, représentant ou placier et prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02489

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de chargé d'affaires au sein de la direction du développement de la société Cofiroute par contrat à durée indéterminée des 25 et 26 avril 2001 prenant effet le 3 mai suivant, comprenant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01483

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

d'un mois ; que cette société a mis fin à l'essai le 24 mars 2009 ; qu'invoquant l'illicéité de la période d'essai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c3502b828318c4e61d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 2 février 2018, la rupture de sa période d'essai lui a été notifiée. Considérant la rupture de la période d'essai abusive et discriminatoire, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201861_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B figurait sur la liste des ouvriers référencés comme conditionnant pour l'avancement à l'essai " hors catégorie A " (HCA).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le contrat de travail a prévu une période d'essai de trois mois.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769406

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

1987, par laquelle la commission départementale des handicapés de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé qu'il soit mis fin à la période d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890aa

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

pour rupture abusive et discriminatoire de la période d'essai.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200730_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les essais professionnels destinés à l'accès au groupe supérieur et au changement de profession sont jugés par des jurys d'essais, qui sont chargés de faire passer les essais professionnels afin d'apprécier

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001518_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

à tout le moins, la période d'essai ayant été prolongée sans fixation d'une nouvelle date d'échéance, la décision de licenciement est intervenue en cours de période d'essai et est dès lors entachée d'un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000799_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

à tout le moins, la période d'essai ayant été prolongée sans fixation d'une nouvelle date d'échéance, la décision de licenciement est intervenue en cours de période d'essai et est dès lors entachée d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01282

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

.. a été engagé en qualité de directeur commercial France par la société Laboratoires Forte Pharma à compter du 8 juillet 2002, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10620

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

d'essai, peu important que la signature ne soit pas précédée des mentions « lu et approuvé » ou « bon pour accord » ; qu'au cas présent, pour estimer que M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420428

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

l'article L. 121-1 du Code de la consommation ; " alors que, d'une part, le demandeur faisait valoir que le modem Novafax Vocal Plus 33600 avait, dès le 22 octobre 1996, fait l'objet d'un rapport d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

pour deux mois, celui-ci a refusé tout renouvellement de sa période d'essai ; Par courrier du 18 février 2008 remis en mains propres, la société MIHB lui a notifié la rupture de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f63

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

X... a été engagé le 2 novembre 1986, par contrat à durée déterminée de 6 mois comportant une période d'essai de 2 semaines, en qualité de cadre commercial, par la société Vins de la Graffe ; que l'employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401545_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

qu’il estime avoir subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d3b

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

données scientifiques, politiques et judiciaires, évolutives, l'action de l'appelante participe, comme le souligne à juste titre Mme X..., d'un abus de droit à son égard, l'ouvrage litigieux étant un essai

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2404

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

conseil de prud'hommes de Blois, 19 décembre 1986) que la société TIE Travaux informatiques aux entreprises qui employait Claude X... en qualité de représentant a mis fin au contrat durant la période d'essai

Source officielle

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