chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 21 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers

du Code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; h "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable du chef d'outrage envers

un particulier, diffamation publique envers un particulier, diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire

Annette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1988 qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 3 000

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1997, qui, pour diffamation publique envers

X... avait fréquemment une attitude agressive envers le personnel administratif de son propre employeur, qu'il s'adressait parfois directement à la maîtrise d'une société et non à la direction pour obtenir

X... sur la demande écrite de l'employeur du 9 septembre 1994, telle qu'il l'a produite devant les juges du fond, qu'il refusait de travailler le week-end et qu'il avait répondu "non" à la demande de travailler

que cette décision n'a été cassée par un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 8 février 1994 qu'en ce qu'elle opérait une compensation entre, d'une part, la dette de la banque, issue de sa faute envers

X... pour apprécier ses ressources, au motif que ses devoirs envers son ex-épouse sont prioritaires par rapport à ceux dont il s'estime tenu envers son ex-concubine, la cour d'appel a de nouveau ajouté

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de menaces ou acte d'intimidation commis envers

gestion faute de disposer de la formation de base requise et n'étant pas à même d'acquérir la compétence nécessaire rapidement, l'hôpital de Fourvière n'avait donc pu manquer à son devoir de loyauté envers

le salarié pour que le licenciement de ce dernier soit ipso facto dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'attitude hostile et insultante d'un salarié envers son employeur constitue une cause sérieuse

alors, selon le moyen, "1°) que, dès lors que la société Frimatec avait objecté n'avoir fait que vendre des panneaux isothermes démontables, dont la qualité n'avait pas été contestée, et n'avoir assumé envers

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pascal X..., après relaxe du prévenu, du chef de diffamation publique envers

Société d'exploitation Mic Mac (SEMM) ; que le bail faisait obligation à la locataire de souscrire des contrats d'assurance couvrant les risques propres à son exploitation ainsi que sa responsabilité envers

Alpes, Corse, la cour d'appel a violé les articles 12 du nouveau Code de procédure civile, 4, 1134 et 2044 du Code civil; 3°) en refusant de condamner la seconde à exécuter l'obligation contractée envers

la cour d'appel ne pouvait tout à la fois constater qu'à l'évidence elle ne pouvait être tenue à indemniser des négligences fautives de la SCI La Maison de la Mer ayant contribué directement à son entier

, alors, selon le moyen, que le nantissement se constate, conformément aux dispositions de l'article 109 du Code de commerce dès lors qu'il est constitué en garantie des engagements d'un commerçant envers