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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65a23d577ca18b0008e58285

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] expose que son consentement au contrat de prêt a été obtenu par le démarcheur de la société ENRCIEL en abusant de la faiblesse liée à son âge. Sans pour autant exciper de la nullité du prêt, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500551_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ou la surenchère ; la communauté de communes ne pouvait préempter au stade de la déclaration de surenchère ; elle ne peut préempter qu'au prix de la dernière enchère ou surenchère, ce qui suppose une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

constater la résolution de la vente du 7 décembre 2017, ordonner la radiation de la publication du jugement d'adjudication et de l'arrêt du 20 décembre 2018, au besoin procéder à la réitération des enchères

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit, des enchères

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur, elle-même collectionneuse, a décidé de vendre aux enchères

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cette même décision, le Tribunal de céans a précisé que les actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire seraient vendus aux enchères publiques, ce après expiration d'un délai de quatre

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef28

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

d'établir les comptes, notamment entre cette société et la société cinématographique du Maine; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 26 janvier 1987) a validé la saisie-arrêt et ordonné la vente aux enchères

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300553

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Le 17 novembre 2002, la parcelle mitoyenne, cadastrée section H n° [Cadastre 3], après avoir été déclarée vacante et sans maître, a été vendue aux enchères publiques à M. [U]. 6.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f15

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

12 janvier 1995, la banque a obtenu une partie du prix de l'adjudication ; que, le 7 décembre 1994, le liquidateur avait obtenu du juge-commissaire l'autorisation de vendre l'immeuble indivis aux enchères

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774096f4

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Rey, son liquidateur, à poursuivre la vente aux enchères publiques de ces matériels ; Attendu que le crédit-bailleur reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa revendication, de l'avoir débouté

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8d4

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Z..., l'intervention de Mme Z... et le recours des créanciers hypothécaires, le Tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures, a confirmé l'ordonnance de vente aux enchères de l'immeuble et,

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3c0

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

. ; que le liquidateur s'étant opposé à cette requête en raison de l'expiration du délai de revendication fixé par le texte susvisé et le matériel ayant été, ensuite, vendu aux enchères, le crédit-bailleur

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcae

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

préjudice de la société Partmath et que l'opération conclue avec la société Locager constitue l'intervention directe ou par personne interposée aux opérations d'adjudication d'un bien immobilier mis aux enchères

Source officielle
CC

comm

6137244bcd5801467741452e

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

. ; que par jugement du 25 octobre 1999, le tribunal de grande instance statuant en matière de saisies immobilières a rejeté les demandes des époux X... et ordonné la vente aux enchères de l'immeuble ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300195

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] aux enchères publiques, laquelle a donné lieu, le 16 avril 2015, à une adjudication au profit de M. [V] contre la somme de 200 000 euros. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100095

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Au mois de février 2017, des redevances restant impayées, la société Shurgard a résilié le contrat et a fait procéder à un inventaire des objets se trouvant dans le local puis à leur vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personne de Maître [U] [H] a saisi le juge commissaire aux fins de le voir fixer les conditions de vente des biens immobiliers appartenant à Minsieur [L] et d'ordonner en conséquence, la venter aux enchères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210713

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Endel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01281

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

et en raison de l'excès de pouvoir affectant l'ordonnance rendue le 1er septembre 2009, D'AVOIR en conséquence annulé le jugement et l'ordonnance et D'AVOIR statué au fond en ordonnant la vente aux enchères

Source officielle