Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
65336a93bb40ec8318f31bc1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au 06 mai 2013, par contrat à durée déterminée, puis du 27 mai au 21 juillet 2013, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 22 juillet 2013, à temps partiel puis à temps complet à compter du
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les deux créances ont été admises sans contestation le 18 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92356
15 avril 2015
15 avril 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 14/ 91 APPELANTE : Madame Viviana Marie
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b3a3ea43407b9fba222
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 30 mars 1982.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf6d8b4dc27576e7b73c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Par courrier du 5 mai 2008, la SAS ATLAND lui a confirmé sa désignation pour le lot gros-oeuvre du programme immobilier selon sa dernière offre pour un montant de 2.320.000 € HT selon devis du 31 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001913_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 7 mai, 10 août, 29 septembre et 13 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001935_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, la société civile immobilière (SCI) Acylie demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102934_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Marlier-Pommier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 718 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202442_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société anonyme (SA) Elcamaro, représentée par Me Marc Philips, demande au tribunal : - de dire et juger que la créance qui
Source officielleChambre 1-1
6811b6e644bf0d1935aef9b0
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] la somme de 53 500 euros au titre du prêt constaté par reconnaissance de dette du 6 mai 2014, - dit que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2023, - condamné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202000_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d0e12c85000874b0a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P] exerce en qualité de mécanicien spécialisé en automobiles auprès de la société depuis mars 2001.
Source officielleHospitalisation d'office
69d9593ecdc6046d47cf43a5
3 avril 2026
3 avril 2026
’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [A] [V] [Adresse 2] EHPAD les [Etablissement 2] [Localité 2] née le 25 Mars
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926077
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 mars 2014 et le 23 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne demande au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100108
13 février 2013
13 février 2013
X... a été déclaré à l'état civil comme étant de sexe masculin ; que, par acte du 17 mars 2009, il a fait assigner le procureur de la République afin de voir remplacer sur son acte de naissance la mention
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252622
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CEGETEL, agissant en son
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a2
5 mai 2022
5 mai 2022
Ordonnance de référé (N° 20/01030) rendue le 13 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [U] [J] né le 26 avril 1956 à Lille (59000) demeurant 1 place de la Mairie
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône reprend les conclusions datées du 14 mai 2025, dont un exemplaire est déposé, et visé par le greffe, le jour de l'audience.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034017896
8 février 2017
8 février 2017
Le ministre se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 mai 2015 de la cour régionale des pensions de Bastia qui a confirmé ce jugement. 2.
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7748616ed0f8cd5076
2 mai 2023
2 mai 2023
Par requête en date du 29 mars 2023, le Préfet de des [Localité 2] a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [W] [G] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 30 mars 2023
Source officiellePage 58 sur 318