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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X
6253ccd3bd3db21cbdd91629
22 mai 2014
22 mai 2014
PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfdeafcdc6046d475debcb
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel NOMMICK, Madame [P] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00116 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYFL
Source officielleChambre 01
69f5f0e1cdc6046d4752e1a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société de droit étranger, dont le siège social est sis Aéroport de [Localité 1] (MAROC) et dont le premier établissement en France est au [Adresse 2] comparant par Me Emmanuelle
Source officielleREFERES
68f1558f88dcb0e97e916df8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD) Toutes deux représentées par Maître Emmanuel
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68e0154274e929a9d8fa347e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/
Source officielleTPRX Guebwiller
69778e65cdc6046d47c6830d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.
Source officielleTPRX Guebwiller
697da7d8cdc6046d475c8445
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI Nous, Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209719ce1420008389899
18 avril 2024
18 avril 2024
Représentant : Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Nous, Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4] Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] assistée de Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur [M] [E] [H], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Emmanuel
Source officielleChambre des référés
6866dba2d33109fd079b3bf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES ANCIENS DES BAUMETTES [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleContentieux général Proxi
67f43be04e0040aa37364800
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/01930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGKS N°Minute:25/00938 expédition à Me Emmanuelle CARRETERO Me Xavier GROSCLAUDE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242602fc178212f7e2de
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON M [B] [F] Mme [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUG
Source officielleRéférés Proximité
679aa43fe9a46d1f5a769a54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité REFERE minute n° 25/00034 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGW3 expédition à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Emmanuel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300083
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Emmanuel Y..., la cour d'appel, qui a relevé que cette reconnaissance de propriété par M. et Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
Cet aménagement a été effectué en 1999 à la suite de la vente par Emmanuelle (Caroline) A... d' une autre partie de sa propriété.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200672
7 mai 2015
7 mai 2015
Emmanuel X... alors qu'ainsi qu'il a été rappelé ci-dessus, l'article 43 de la loi du 31 décembre 1971 n'a pas posé de principe d'unicité de carrière interdisant au pouvoir réglementaire de prévoir des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
15 juin 2017
A... ;( ) ; que Mme Emmanuelle Y... et Mme Z...
Source officiellePage 58 sur 1588