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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307485_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307501_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2307501/12-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400210_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400340_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400343_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400576_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400672_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400763_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400779_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400789_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400895_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°24895/12-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400992_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402487_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403286_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401227_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401479_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401926_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311388_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311538_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2311538/12-3

Source officielle

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