. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de paix de Luxemburgo - Grão-Ducado do Luxemburgo. # Imposição suplementar sobre o leite. # Processo C-307/91.

compris entre 50 et 79% sous réserve que, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi lui soit reconnue.

Sur la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi: Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants : 1° Technicien supérieur du développement durable ; 2° Technicien

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES ELUS MEUSIENS OPPOSES A L'IMPLANTATION DU LABORATOIRE EN VUE DE L'ENFOUISSEMENT DES DECHETS NUCLEAIRES ET FAVORABLES A UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Le pourvoi n° 401677 et la requête n° 401678 présentés pour la ministre du logement et de l'habitat durable sont dirigés contre la même ordonnance.

enregistré le 26 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable

Vu le recours, enregistré le 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT

code de la sécurité sociale dès lors que, sa fiche d'aptitude indiquant qu'un poste sans station debout prolongée et sans port de charges pourrait lui être proposé, « la restriction substantielle et durable

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours n° 266889 du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable

dont le siège est ..., représentée par son directeur et tendant d'une part à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable

Vu la procédure suivante : L'association Fédération environnement durable, l'association Fédération anti-éolienne de la Vienne, l'association Environnement confolentais et charlois, l'association Eostress

En outre, le projet d'aménagement et de développement durable mentionne au nombre des objectifs de ce plan : " favoriser le développement et la diversification de l'habitat à l'intérieur du tissu urbain

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE DURABLE.

Le désistement de la requête de l'association Uzege - Pont du Gard durable étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

; - ils sont devenus illégaux postérieurement à leur adoption en raison de la réalisation à Saint-Jouin du nombre de logements prévus par le projet d'aménagement et de développement durables ; - ils

[H] [T] un véhicule de marque Ducati, modèle Streetfighter, immatriculé [Immatriculation 1], pour la somme de 12 000 euros.