sur une personne, au sens de l'article R. 38-1° du Code pénal ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le point de savoir comment " l'hématome du genou gauche et les douleurs

motifs que compte tenu de l'âge de la victime, du métier qu'elle exerçait naguère, de la paraplégie irréversible dont elle souffre, des séquelles certaines dont elle demeure atteinte, des multiples douleurs

2 / qu'en se fondant sur la considération selon laquelle le délai de huit ans qui s'était écoulé entre la cession effective et la notification des décisions des journalistes rendait d'autant plus "douteux

rotuliens sont normalement présents et les achilléens ne sont pas retrouvés, que les mollets sont douloureux à la palpation, qu'il existe des troubles sensitifs bilatéraux au niveau des pieds avec douleurs

si, dans l'espèce précise à juger, la société Gachot rapportait la preuve, dont elle avait la charge, d'avoir manqué des ventes, en présence de la constatation de l'expert selon laquelle il était "douteux

articles 16 du nouveau Code de procédure civile et R. 143-25 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que si "la marche se fait sans anomalie, la fatigabilité et les douleurs

1°/ que le médecin-consultant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail avait conclu que « le barème prévoit un taux de 5 à 15 % en cas de douleurs

formes, notamment : nursing, soins, accompagnement à l'éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance permanente, soutien psychologique, communication, activités domestiques

Code de la sécurité sociale indemnise le déficit fonctionnel permanent ; que l'indemnisation de ce poste de préjudice comprend les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs

consolidation, incluant l'incapacité médicalement établie que le dommage subi a eu une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime, mais aussi les atteintes physiologiques de la victime, la douleur

sur leur propriété, sous astreinte, et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques

dans sa vie professionnelle, c'est à dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité et ne peut donc réparer le déficit fonctionnel permanent qui inclut les douleurs

Fell 7560 Captown, (République d'Afrique du Sud), c) Monsieur Thomas M..., demeurant à Weymouth Dorset 9 Lennox R...

;exactitude d'un acte fait en pays étranger et de rechercher l'âge de la personne qui invoque cet acte, c'est à la condition qu'il existe au préalable des éléments permettant de douter

;exactitude d'un acte fait en pays étranger et de rechercher l'âge de la personne qui invoque cet acte, c'est à la condition qu'il existe au préalable des éléments permettant de douter

également regrettable qu'après le périple effectué sur les toits et après effraction, aucun examen vestimentaire n'ait été réalisé afin de rechercher les traces ; qu'il apparaît ainsi qu'il existe un doute

par un véhicule ayant reculé droit dedans " et que " seuls les deux tampons du pare-chocs de la Fiat sont marqués dans les panneaux de la porte " ; que l'enfoncement des deux portières ne fait aucun doute

de culpabilité est dépourvue de base légale ; "alors, enfin, que, s'agissant des tableaux entreposés au domicile des prévenus dans l'attente d'une justification notariée d'origine en raison des doutes