[F], [C], [Q], [W] et [M], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Somfy, et l'avis de

    While in Baku, the applicants lived in five houses transformed into dormitories, in rooms with bunk beds shared by twelve to twenty-four people.

Lighting in the dormitories was very poor, and in some areas entirely absent. To reach the living area on the ground floor, one had to pass through a completely dark corridor with stairs.

Il lui fut attribué un lit superposé et elle dormit sur un matelas en mousse sale et sans draps. Le lendemain, le tribunal départemental de Bucarest ordonna son placement en détention provisoire.

référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix, de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

W..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de La Polynésie française, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

G... , de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller

H..., de la SCP de Chaisemartin,Doumic-Seiller, avocat de la société Profil press ; Sur le rapport de M.

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme B..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société [...], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, en qualité

C..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société France télévisions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Anzime, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

L..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de Me Occhipinti, avocat de l'établissement public administratif Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture, l'avis de

V..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de Me Occhipinti, avocat de l'Etablissement public administratif Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, l'avis de

Mme B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 31 mars 2025, à 11 heures : - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département de la Loire-Atlantique ; - Me Doumic-Seiller

[G], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, et après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.