d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1985 par lequel le préfet du Doubs

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Doubs en date du

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité CPAM DU DOUBS, c/ [E] [D] [F] [L], [4] SA REQUERANTE : CPAM DU DOUBS, sise [Adresse

Par un arrêté du 28 mai 2025, le préfet du Doubs a assigné à résidence M. A pour une durée de 45 jours dans le département du Doubs. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Doubs informe avoir délivré le 19 juin 2023 à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Doubs a implicitement rejeté ses demandes de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs

A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2022 par lesquels le préfet du Doubs l'a transféré aux autorités autrichiennes et l'a assigné à résidence dans le Doubs, pour une durée de quarante-cinq

Le préfet du Doubs, par arrêté du 24 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 25-2023-010 du même jour, a donné délégation à M.

Par un arrêté du 21 février 2025, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet du Doubs a abrogé la décision du 8 janvier 2025 à l'encontre de M.

A..., représenté par Me Abdelli, demande au tribunal/ 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Abdelli, demande au tribunal/ 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Le préfet du Doubs a présenté un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 17 avril 2025, dont Mme A demande l'annulation, le préfet du Doubs l'a assignée à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours.

B, représentant le préfet du Doubs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.