DE LA BLAINE PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [N] née le 20 Juin 1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE,

COTE D’IVOIRE) [Adresse 7] [Localité 9] DEFENDEUR : représenté par Maître Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT

Adresse 3] [Localité 9] DEFENDEUR : Représenté par Maître Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT

épouse [I] née le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 12], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE

Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 15], de nationalité française, cadre, demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE

MR2G RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque J010 substitué par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 616 INTIMÉE

éventuellement adoptés que « l'expert relève la naissance de nombreux défauts sur ses revêtements tels que cloques, boursouflures et nouvelles déformations affectant les portes du couloir d'accès domatique

le préjudice pour perte de marchandises allégué ; * la place de la Libération telle qu'aménagée comporte 212 emplacements de stationnement, auxquels s'ajoutent 15 emplacements réaménagés rue des Dodânes

#Řízení o předběžné otázce – Směrnice 2003/109/ES – Právní postavení státních příslušníků třetích zemí, kteří jsou dlouhodobě pobývajícími rezidenty – Dosah – Státní příslušník třetí země, který má právo

En l'affaire Dostál c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

  Il en va de même du caractère      religieux si l'on tient compte de l'existence de religions      formant un ensemble dogmatique et moral très vaste qui

B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision en date du 15 février 2022 ; 3°) de mettre

Madame [N] [J] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8], de nationalité française, secrétaire, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE

Moldova (dec.), no. 33052/05, 4   November 2008; Dostál v. the Czech Republic (dec.), no. 19057/02, 23   October 2007).

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Lu en audience publique le 22 novembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.