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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447309.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B I ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447310.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. B G ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444992.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. M C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464800.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467776.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453134.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société GFDDV et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439095.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la d'outre-mer de Saint-Martin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455732.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une requête, Mme B D, M. E A et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461546.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463971.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465813.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat Solidarité Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468519.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470945.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Zribi
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472288.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des refugiés
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489848.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) et à la SCP
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté que M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600061_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., ressortissante dominicaine, née le 11 juillet 1956 à Santo Domingo (République Dominicaine), est entrée sur le territoire français en 2013 selon ses déclarations.
Source officiellecr
ème chambre, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suiviec/Antoine et Thierry D
6137254ccd5801467741c909
16 mai 1991
16 mai 1991
l'article 479 du Code de procédure pénale" ; Attendu que la juridiction du second degré, dont la saisine était limitée aux demandes de restitution présentées par la compagnie Présence Assurances et par Domingos
Source officiellecr
61372525cd5801467741b574
3 septembre 1991
3 septembre 1991
société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHABANNE OULD Saïd, alias DOMINGO
Source officiellePage 58 sur 128
DOMINJON, Frédéric Lucien René
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