CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

192 437 résultats pour « Divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372418cd58014677412327

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er juillet 1999), statuant après divorce

Source officielle

Page 58 sur 9622

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723becd5801467740d982

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme de Jesus X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1998) d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd2e

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1998) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1a8

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire ainsi qu'une contribution à l'entretien

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd58014677415685

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

incident, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372473cd58014677415984

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

attaqué (Angers, 15 octobre 2001) d'avoir rejeté sa demande en suppression de la prestation compensatoire qu'il doit verser à son ex-épouse en vertu d'une convention définitive homologuée par jugement de divorce

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741882c

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé son divorce

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3d9d

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201024

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Nancy, 4 mai 2017), que Mme Y..., divorcée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100645

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

H... et l'incitait à divorcer pour qu'elle puisse épouser ce dernier ; qu'il résulte par ailleurs des termes de la lettre datée du 12 avril 2010 et dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae26

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

branches, ci-après annexé; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 26 octobre 2005) de lui avoir accordé une pension alimentaire de 350 euros par mois au titre du divorce

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372189cd580146773f49a0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... pour rupture prolongée

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bfd

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e0a

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372132cd580146773f1c46

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé sur le fondement de l'article 245, alinéa 3 du Code civil, le divorce des époux X... à leurs torts partagés

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b24c

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1997) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eef3

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c18

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

331 et 335 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment ; "alors qu'étant divorcé

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5274

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur appel limité à la prestation compensatoire d'un jugement ayant converti en divorce

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410aeb

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Mais attendu que les juges du fond ne sont pas tenus, en l'absence de conclusions

Source officielle