SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 41, ALINEA 3 ET 5, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE LES DISCOURS PRONONCES DEVANT LES TRIBUNAUX NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION, INJURE

Même si le discours de celle-ci échappe au cadre publicitaire, il s’apparente davantage au discours commercial en ce qu’il vise à un certain prosélytisme.

"depuis plusieurs mois" et précise : "il me dit qu'on peut croire le discours de Corinne et que sa pathologie aurait pu effectivement influencer son comportement dans cette affaire"; que si, ultérieurement

Il n'est pas précisé sur quel fondement son discours est considéré comme peu authentique.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Myriam BOUZAT, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure

MOTIFS En application des dispositions de l'article 3211-12 I du code de la santé publique, le juge de la liberté et de la détention peut être saisi, à tout moment, aux fins d'ordonner, à bref délai

A ce jour, le patient reste dissocié, le discours est pauvre et les réponses laconiques.

pauvre (récite les voyelles) outre le certificat médical du docteur [C] [F] du même jour concluant au fait que : « Le patient est peu accessible, avec un discours limité, indiquant ne pas comprendre les

de méfiance, une opposition aux soins et un déni des troubles avec des propos de persécution ; - le second, signé le 30 décembre 2024 par le docteur [C], notait l’instabilité psychomotrice et le discours

La présente décision est rendue sans audience selon la procédure écrite, conformément aux dispositions des articles L 3211-12-2 III alinéa 1 et R 3211-39 du code de la santé publique.

de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS, Greffier, Statuant en premier ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions

Le discours est à nouveau cohérent et adapté, bien qu’un peu décousu. Les idées délirantes ont disparu et sont critiquées. Le sommeil est revenu à la normale.

Le certificat médical d’admission fait état « d’une logorrhée avec un discours dispersé et fuite des idées.

La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.

Copies délivrées le : à : [M] [K] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [4] PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 19 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition

avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, MME VIOCHE a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance ce jour 19 Avril 2023 par mise à disposition

[F] décrit un patient calme et ralenti, avec un esprit confus, des échanges pauvres, un discours décalé probablement envahi par des idées délirantes, M.

spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition