Didier X... C/ Mme Sylvie Y...

éléments variables temps » ; qu'il résulte des courriers adressés au salarié que l'employeur admet ne pas avoir versé d'indemnités de déplacement lors des activités syndicales exercées par Monsieur Didier

En ce qui concerne l'imputabilité des désordres : S'agissant de la responsabilité de la société Saint-Dizier environnement : 12.

Didier Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mecaplast

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) DIMA " Bergerac Déménagements ", représentée par Mme B, demande au tribunal : 1

B - Sur les prétentions de l'architecte Didier C... : Didier C... conteste pour sa part toute responsabilité et sollicite sa mise hors de cause au motif que le tribunal l'a considéré à tort comme un

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Didier X... est décédé à Courthezon le 29 décembre 1998 laissant à sa survivance son épouse Geneviève Z..., commune en biens et sa fille unique Mireille X

AUX MOTIFS QUE « Didier X... prétend avoir effectué pour le compte de son employeur des heures supplémentaires qui ne lui auraient pas été payées dont il établi dans ses conclusions un décompte ; Attendu

B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, pour complicité de fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 25

Dit que Didier X... n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale. Déboute la société UFIFRANCE PATRIMOINE de sa demande indemnitaire à ce titre.

Monsieur Didier X... C/ Madame Georgina Y...veuve X... formule exécutoire à : S. C. P. G. B.

Didier percevra, à compter de la date de rupture effective du contrat de travail et pendant la durée d'application de la clause, une indemnité mensuelle brute d'un montant égal à 30 % du salaire moyen

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.

Didier Y..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

21 que, s'agissant de faits poursuivis antérieurs mais aussi postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2012, le mis en examen est susceptible d'encourir la confiscation de tout bien divis

Didier C... a ainsi expliqué que le réseau bureautique du CEES était repris en charge pour fusionner avec celui de l'ENA de 2006 à novembre 2007 ; qu'il a précisé que les caractéristiques de ce réseau

organisée ; qu'au titre de la combinaison des articles 324-1 et 324-7 du code pénal, est encourue la confiscation de tout ou partie des biens du condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

Didier X... et Mme Nathalie Y... épouse Z... un logement à usage d'habitation situé [...