Palisse, Beyer, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Samuel conseiller rapporteur, MM Schumacher, Pibouleau, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Dulin, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Schumacher, Pibouleau, Challe, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Pibouleau, Challe, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Edin, conseillers ; Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Vigneron, Edin, conseillers, Mmes Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, Mme Desgrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pibouleau, Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

premier juge a considéré à bon droit qu'aucun grief n'était susceptible d'être caractérisé tenant la participation active que la locataire avait pris dans les négociations directes avec le bailleur désirant

; - la société ABC Feu est responsable de divers manquements, notamment en ne régularisant le plan d'évacuation que quatre ans après la première réalisation de plans, en ne solutionnant pas le dérangement

mesure de s'assurer, par l'examen des pièces de la procédure soumises à son contrôle, que le procès-verbal critiqué, qui rapportait des informations obtenues par un policier auprès d'une personne désirant

SAINT QUENTIN représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître ROULLET, Avocat au Barreau de LYON, SCP ELAYNA (T568) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE

ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître AUDRAS, Toque P119, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LEVY ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE