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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au contraire, l'expert indique qu'une déformation des façades en partie centrale a été constatée à la dépose des échafaudages qui masquaient l'ouvrage en juillet 2012, que cette déformation s'accompagne

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2102259_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans le courant de l'année 2018, les bois mis en place ont présenté des déformations.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [M] [W], Notaire domiciliée à l’[20], [Adresse 10] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS,

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd36

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309558_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties mise en recouvrement au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 49, rue Gustave Delory

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

E..., ce qui explique le nombre de conseils auxquels il a eu recours et qui ont jeté l'éponge considérant qu'ils renonçaient à défendre l'indéfendable'', ‘'ses demandes relèvent de son délire'', la cour

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e309

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

attentat dans un but terroriste, complicité de port et de détention d'armes à feu ; "aux motifs que les faits reprochés à l'intéressé constituent, dans le droit du pays requérant, les infractions dénommées

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e425875782d5f06120888

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

liés à cette déformation à savoir : - la déformation des glissières des volets roulants des portes fenêtres de l'étage puisque cette déformation rend la man'uvre de fermeture et d'ouverture particulièrement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726861

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - Droit à ce titre - Evasion - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716182

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Internés résistants - Droit à ce titre.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644206

Admin. suprême

16 mars 1973

16 mars 1973

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS. - | INTERNES RESISTANTS - MALADIE CONTRACTEE PENDANT L 'INTERNEMENT - NOTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639132

Admin. suprême

3 janvier 1969

3 janvier 1969

CETAT69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Droit à ce titre - Evasion - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CA

14e Chambre

6162ec326c9bddc825847685

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c59

Appel

9 février 2011

9 février 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

61631522e03efc4516bd2e3c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a507

Appel

9 février 2011

9 février 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

616333caf74a27a178b84316

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France

69ea4d16cdc6046d47465f97

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81ca3cdc6046d47145273

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8c796cdc6046d4721df18

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle