AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au contraire, l'expert indique qu'une déformation des façades en partie centrale a été constatée à la dépose des échafaudages qui masquaient l'ouvrage en juillet 2012, que cette déformation s'accompagne
Source officiellePage 58 sur 1170
1ère Chambre
DTA_2102259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans le courant de l'année 2018, les bois mis en place ont présenté des déformations.
Source officielle