Debray, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Debray, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X... et de l'ASSOCIATION "L'EAU VIVE", - les conclusions de M.

. était ligotée avait pris feu, provoquant des brûlures au 3° degré sur 45 pour cent de son corps, l'enquête ayant conclu à une tentative de suicide de cette dernière au moyen d'un briquet dont des débris

D'EXECUTER LEUR CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'A CE MOMENT, LA DIRECTION N'AVAIT PAS EU CONNAISSANCE DE LEUR LETTRE EN DATE DU MEME JOUR PAR LAQUELLE ELLES S'ETAIENT DECLAREES DANS L'OBLIGATION DE " DEBRAYER

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY

ENGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES

Aux termes de l’article L. 2132-9 du même code : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que l’arrêté A 319/2025 a prescrit l’enlèvement des objets de la cour qui ne sont pas des débris et restent utiles aux travaux agricoles

Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

B, représenté par Me Dédry, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier son ordonnance n° 2302710 du 4 juillet

D A B, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 9 mai

photographies versées aux débats démontraient qu'elles se trouvaient en retrait de cette terrasse par rapport à la mer ; - a dénaturé les pièces du dossier en donnant à entendre que la présence de débris

Les gendarmes ont constaté que l'escabeau se trouvait sous une poutre en béton laquelle ne présentait aucune marque formée par un outil, trou ou impact, et qu'aucun débris de construction ne se trouvait

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Denis Douveneau , agent , Bruno Dalles , conseil   ;   Requérant   :   Jacques Debray , conseil .

Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, en faisant valoir que l'état de la façade de l'immeuble est très dégradé pouvant entrainer des chutes de débris sur la voie publique

Il s'agit, en pratique, des articles suivants : (...) déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux, y compris les objets destinés à la fonte ; les autres objets en métaux

d'expertise, que l'intervention pratiquée le 5 mars 1987 a eu pour conséquence de réveiller les infections déjà présentes dans l'organisme du patient à cause de sa fracture accidentelle souillée par des débris

B..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du