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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
651baf72cbe2fc83182f8aab
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf73cbe2fc83182f8aad
2 octobre 2023
2 octobre 2023
duement avisée, absente MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf73cbe2fc83182f8aaf
2 octobre 2023
2 octobre 2023
TIERS, duement avisé, absent MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Jeanne DEBERGUE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
présenter aux examens de la session de juin ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative dès lors qu'elle ne demande au juge des référés que d'une part, de débloquer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, sur le fondement des dispositions des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 23 octobre 2021, débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé le procès-verbal de constatations du 21 février 2022 que le surlendemain du jour du débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides, instaure une présomption de manquement du transporteur à son obligation de contrôle des documents du passager, lorsque débarque
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469754.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cb
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Qu'il n'y a pas de contrat de construction puisque l'architecte a été mandaté par les maîtres de l'ouvrage qui effectuaient les achats de matériaux ; Que les fonds ont été débloqués sur le compte de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101521
18 décembre 2014
18 décembre 2014
dès lors qu'il n'existe aucune indivisibilité de principe entre le contrat de vente et le contrat de crédit ; que l'appelant fait à bon droit valoir que, conformément à l'article II du contrat, il a débloqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00517_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 1er février 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 17 août 2021, débarqué sur le territoire français un passager
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2318282_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0582 du 2 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469330.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielleciv1
éboute M. X... de son action dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C101049
2 octobre 2013
2 octobre 2013
de 209.950 euros au fur et à mesure de l'évolution du chantier de construction, les autres sommes ayant été versées à Maître Y... pour les frais de garantie et de rédaction d'acte ; qu'après avoir débloqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018
20 mai 2025
20 mai 2025
Comme les interceptions et opérations de sauvetage menées par les GCL se sont intensifiées, le nombre de personnes débarquées en Libye a également augmenté.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
10 avril 2026
10 avril 2026
Au soutien de leur demande en restitution des sommes versées, ils précisent que la SA DOMOFINANCE a commis une faute puisqu’elle ne s’est pas assurée de la régularité du contrat principal, a débloqué les
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b531
13 avril 1972
13 avril 1972
DE BRETTNACH ; QUE LADITE SOCIETE IMPEXTRAN FIT PROCEDER A CE TRANSPORT EN PLUSIEURS ENVOIS ECHELONNES, EN 1957 PUIS AU DEBUT DE 1958 ; QUE LES ELEMENTS DU HANGAR DESTINE A FORT-LAMY FURENT DEBARQUES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00106
31 janvier 2012
31 janvier 2012
d'entreposage au cours de l'opération de transport ne sauraient s'en détacher ; que les factures Sofitrans démontrent qu'elle a effectué des opérations de transport, de livraisons et de relivraison, de débarquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00322
12 février 2014
12 février 2014
X..., chef mécanicien à bord d'un navire armé par un armateur dans le cadre d'un contrat d'engagement, intervenue alors qu'il avait été débarqué et arrêté pour maladie, la cour d'appel qui a néanmoins
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58978
2 février 1999
2 février 1999
Havre à bord du navire " London Express " en vue de son transport par voie maritime jusqu'au port de Djedda (Arabie saoudite) par la société Nippon Yusen Kaisha Line (le transporteur maritime) ; que, débarqué
Source officiellePage 58 sur 439