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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453128.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410965_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506152_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
commission de l'académie de Bordeaux a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 avril 2025 de la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2501513_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 23 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203861_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404320_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille du jeune B prise le 20 septembre 2024 par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301438_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur des services académiques de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405311_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 28 mai 2024, la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Gironde a rejeté leur demande. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405312_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 28 mai 2024, la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Gironde a rejeté leur demande. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501529_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielle1ère chambre
DTA_2501531_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01879_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les décisions des 19 septembre 2022 et 12 juin 2023 par lesquelles la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de
Source officielleChambre 2
DTA_2402705_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 2 avril 2024, le maire de la commune a demandé au DASEN de Meurthe-et-Moselle de revenir sur sa décision.
Source officielleChambre commerciale
69df2454cdc6046d47483071
14 avril 2026
14 avril 2026
H.D.C.R.C [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GAVAUDAN Marc-Antoine, avocat
Source officielle2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Pour ce faire, il expose que la pose de la danseuse, la lumière, le cadrage sont des choix artistiques propres, reflets de sa personnalité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD003027804
17 juillet 2007
17 juillet 2007
G. les portes de la prison, et encore aujourd'hui le danseur est assigné à domicile.
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [G] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 13] Assigné le 7/12/2020 à personne Monsieur [M] [D] [Adresse
Source officielleChambre 5/Section 1
68e7a4ef033cf481c39a3021
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXO N° de MINUTE : 25/01247 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Damien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300901_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officiellePage 58 sur 395