CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 069 résultats pour « Dapsance »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211bcd580146773f106f

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'Union de Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f111d

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Locafrance, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

61372120cd580146773f1342

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Cossa, avocat de la société CIEL, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f174a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edf15

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f720b

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Gauzès, avocat de la caisse nationale de Prévoyance de Paris, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f88

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Pozzo, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6108

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f648d

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Saltiel, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6490

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Delaroche, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f64a2

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b46

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Ardouin Y..., de Me Hennuyer

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fadac

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux Z.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4d4

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f900b

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. Pionnier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613721d5cd580146773f7e0b

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société banque IPPA

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721d6cd580146773f7f0e

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

X... et Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme d'économie mixte de gestion du Port Vauban (SAEMPV), de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f2c

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f46

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Chow Ping Z..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f8870

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Batazur

Source officielle

Page 58 sur 104

← PrécédentSuivant →