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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218764_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218767_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201547_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient qu'il y a lieu d'interpréter la convention de location signée le 8 janvier 1990 avec le CROUS de Nice-Toulon comme mettant à la charge du CROUS de Nice-Toulon la provision pour grosses réparations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301513_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement du CROUS de Normandie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509836_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537747_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537751_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537761_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537764_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600209_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506244_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un courrier du 21 janvier 2025, le directeur du CROUS de Nouvelle-Aquitaine a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602600_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602605_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603417_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un courrier de mise en demeure en date du 19 janvier 2026, le directeur général du CROUS a rappelé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603418_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un courrier de mise en demeure en date du 19 mai 2025, dont le pli a été avisé, le directeur général du CROUS a rappelé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603430_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un courrier de mise en demeure en date du 25 septembre 2025, dont le pli a été avisé et non réclamé, le directeur général du CROUS a rappelé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305201_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305203_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305204_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle

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