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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401634_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301327_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103562_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202499_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202633_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202944_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201064_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500094_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Coudert La république mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500269_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Coudert La république mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600791_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Coudert La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503615_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500559_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303403_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201335_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201986_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202589_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403059_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403063_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501339_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Coudert, - les observations de Me Mbousngok , avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65336ae5bb40ec8318f31c78

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par exploit du 19 février 2020, la société Bella Vita a formé un appel en garantie contre la société civile professionnelle (SCP) Quirin-Coudert-[M]-[C], société de notaires ayant reçu les actes en cause

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/08/2024

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Ventes et cessions

ACCÈS, COURDERC, Anthony, Ludovic

SIREN 891276453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte en date du 01/11/2020 enregistré au MONTPELLIER le 03/11/2020 sous le numéro 2020/78877 N°2020A6382

25/11/2020

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Créations

COURDERC, Lionel Claude Jean

SIREN 509850178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/01/2009

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