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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620031

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

POUR "PROMOUVOIR ET ENCOURAGER LA RECHERCHE PURE EN PHYSIQUE CORPUSCULAIRE ET COSMIQUE ET CERTAINES APPLICATIONS" ; QU'ELLE EST HABILITEE PAR SES SES STATUTS A "EFFECTUER TOUTE OPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE

Source officielle

Page 58 sur 122

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96135cdc6046d47cfe36c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SA COFIDIS Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 VILLEUVE D’ASCQ CEDEX non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408be4

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

, 16 / du Crédit universel, dont le siège est ..., 17 / de l'American express, dont le siège est ..., 18 / de la Sofinco, Contentieux, dont le siège est ..., 19 / de Neuilly contentieux Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c352

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

société Finaref, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la société Soficarte, société anonyme dont le siège est ..., 5 / du Cabinet Bernard X..., dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff4cdc6046d4711180f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COFIDIS la somme de 3.031,62 euros en principal avec intérêt au taux de lB,21 % à compter du 5 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Jex

67364a07944f91b65d39e8f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société EOS FRANCE prétend donc justifier venir aux droits de la société COFIDIS est agir en qualité de créancier de Monsieur [O].

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f38f444f3ad06a40e46

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ALGERIE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:239

CJUE

18 avril 2002

18 avril 2002

. # Cofidis SA contra Jean-Louis Fredout. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'instance de Vienne - Francia. # Directiva 93/13/CEE - Cláusulas abusivas en los contratos celebrados con consumidores

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587f502b828318c4e1fb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2004 signifiée le 3 novembre suivant, rendue exécutoire le 13 décembre 2004 et signifiée en la forme exécutoire le 28 décembre suivant, enjoignait à madame [R] [W] épouse [S] de payer à la société Cofidis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc B... 41 avenue de La Celle Saint Cloud 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038b7c2a1fa9d444262c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [O] [B] C/ Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Organisme CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100306

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

l'arrêt de dire que le notaire devra faire figurer à son passif personnel les vingt-cinq prêts à la consommation au profit des créanciers Société générale d'édition (1), Soficarte (4), Barclaycard (1), Cofidis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4d

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

C/ CA CONSUMER FINANCE ANAP, CETELEM, COFIDIS, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, GE MONEY BANK PLP-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02228

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 janvier 1998 par la société Comsider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01119

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X... et Y..., respectivement mandataire et administrateur judiciaires au redressement judiciaire de la société Comedis Bretagne, de leur intervention volontaire à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC004526605

Admin. suprême

16 novembre 2010

16 novembre 2010

; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45266/05 présentée par Ciprian Cosmin

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad4b

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cofidis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403592_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'observation des poutres cassées ainsi qu'un affaissement de flèche de 15 cm qui pourraient indiquer un risque structurel imminent pour le bâtiment Font Cabri situé place de la Cabraia/Rue Vincent Comiti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110378

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

soit assumé par Monsieur Y..., AUX MOTIFS QUE « devant la cour, Mme X... demande que le crédit Cofidis de même que le remboursement de la dette CAF soient pris en charge par moitié par chacun des époux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05484

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises ; que lorsque l'information a fait l'objet d'une cosaisine, elles peuvent également, en l'absence de cosignature par les juges d'instruction cosaisis

Source officielle