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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02118
7 avril 2009
7 avril 2009
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne, MM. Bloch, Monfort conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR02116
7 avril 2009
7 avril 2009
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR07159
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Leprieur, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR06078
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Leprieur, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Salvat ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR05685
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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édure suiviec/Philémon Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04701
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Le Corroller conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR03059
22 mai 2008
22 mai 2008
Farge, Blondet, Pelletier, Arnould, Le Corroller, Mme Koering- Joulin, M. Dulin, Mmes Nocquet, Ract- Madoux, MM. Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mmes Slove, Ménotti, M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR04866
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne, M. Straehli conseillers de la chambre, Mme Slove, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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613725f6cd58014677421e03
4 juin 2002
4 juin 2002
Roman, Blondet, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi
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6137260bcd5801467742286e
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, M.
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61372614cd58014677422cfe
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Arnould, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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61372616cd58014677422d8d
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Le Corroller, Beyer, Dulin conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent
Source officiellecr
61372651cd580146774249ee
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259f0
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Roman, Palisse, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ;
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
61372673cd58014677425a83
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa47e
22 février 1994
22 février 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des banques de Lyon et région (SABL), dont le siège est lotissement Les Dombes à Saint-André-de-Corcy
Source officielleciv2
6137224bcd580146773fbccb
16 novembre 1994
16 novembre 1994
décision rendue le 28 novembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Mme Sofia X..., née Y..., demeurant avenue Corot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305887_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le service de la scolarité du lycée Jean-Baptiste Corot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01944_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Corrotte, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance du GAM.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409408_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
fils en classe de seconde professionnelle et qu'il soit accordé une autorisation permettant d'instruire et d'inscrire son enfant en classe de seconde générale et technologique au lycée Jean-Baptiste Corot
Source officiellePage 58 sur 178